Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ- Développement des capacités de production de contenu immersif de formationen réalité virtuelle.
984081
Le projet consiste à augmenter la capacité de production de contenu immersif de formation afin de supporter la croissance rapide de l’entreprise et sa stratégie de pénétration du marché canadien.
29 880,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 - Immune Biosolutions - Plan d'action international de co-innovation
984090
Ce Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux internationaux de co-innovation.
440 000,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
Robot pour construction de structures réfractaires
984111
Développement d'un système de production automatisée, basé sur l'utilisation de robots 6 axes et de machines dédiées, pour fabriquer des structures réfractaires.
30 000,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - vendeur
984119
Embauche d'une personne au niveau des ventes.
30 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - électricien
984122
Embauche d'un électricien qui se joindra à l'équipe de service.
50 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
Enquête sur la portée d'une interface de chambre forte visuelle pour la gestion de biens immobiliers
984134
Enquête technique sur les besoins potentiels d'une chambre forte visuelle de gestion de biens immobiliers pour permettre une nouvelle expérience visuelle dans l'interaction des fichiers et des outils avec une variété de parties prenantes.
2 450 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Moteur API de Rewind
984149
Le projet consiste à créer un système qui s'intégrera à n'importe quelle API RESTful.
50 000,00 $
19 déc. 2021
organisme à but lucratif
Plan stratégique pour les solutions 5G à large bande et IdO pour les réseaux ruraux/éloignés
984159
Plan stratégique pour relever les défis de la connectivité rurale/éloignée et examiner des solutions haut débit et IdO disponibles et les besoins de ces marchés, ainsi qu'une évaluation des solutions 5G en évolution.
364 100,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Améliorations du noyau de croissance critique et exigences réglementaires de LeaseSpark et SecureHub
984162
LeaseSpark et SecureHub sont tous deux à une phase de croissance critique de leur développement. L'objectif de ce projet est d'ajouter des fonctionnalités essentielles à deux de nos produits phares. LeaseSpark manque d'améliorations afin d'augmenter sa solution de création et de réservation de financement d'actifs, et de l'équiper pour une adjudication de crédit rationalisée. Pour SecureHub, il s'agit d'une période de croissance internationale sans précédent, qui nécessite des améliorations réglementaires pour l'administration des titres adossés à des actifs, l'administration des papiers commerciaux adossés à des actifs, ainsi que des fonctionnalités de production de rapports supplémentaires.
351 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développement de produits de nettoyage respectueux de l'environnement contenant des matériaux tensioactifs biorenouvelables
984164
Pour améliorer la durabilité et l'efficacité de ses produits de nettoyage qui contiennent divers tensioactifs, Project Clean reformulera systématiquement et méthodiquement ces produits pour y incorporer des bio-surfactants.