Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Jeune diplômé en informatique
984171
Assister notre équipe de R-D dans l'amélioration continue de notre logiciel pour véhicules électriques.
150 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Fabrication de masques médicaux transparents en nanofibres de biopolymère
984182
Il est devenu évident au cours de la pandémie de COVID-19 (causée par le virus du SRAS-CoV-2) que les masques médicaux opaques courants posent un problème pour une communication efficace. Ce problème est manifeste dans les établissements de soins de santé, en particulier pour les personnes sourdes et malentendantes et les autres personnes qui dépendent de repères visuels ou de la lecture labiale. L'accès à une version transparente de masques médicaux faciliterait la communication avec ces personnes.
125 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Un générateur de surface de volatilité entièrement automatisé pour une classe d'actifs
984187
Les surfaces de volatilité sont nécessaires pour comprendre la valeur et le risque des options. Dans la plupart des cas, le nombre de points est insuffisant pour définir la surface entière et des techniques de remplissage sont nécessaires pour compléter la surface. Actuellement, le comblement des lacunes est un procédé manuel qui prend beaucoup de temps et qui est sujet à des erreurs. Nous proposons de créer un outil entièrement automatique pour compléter les surfaces de volatilité pour une classe d'actifs, sans hypothèses ni intervention humaine, en utilisant des données de marché disponibles.
10 000,00 $
4 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
984190
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
50 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité de la connexion des fabricants aux fournisseurs et partenaires avec Oracle, eShip et Microsoft Dynamics
984245
Factory Bucket créera un lien de données dynamique permettant aux utilisateurs de comprendre les activités et le statut des pièces dans une installation partenaire. Factory Bucket fera appel à deux fabricants pour apprendre à les connecter à leur chaîne d'approvisionnement et à l'échange de données nécessaire pour y parvenir. Cette expérience alimentera les efforts en cours pour créer la plateforme sans code de Factory Bucket, Cohesiv, afin de remédier au manque de visibilité de la chaîne d'approvisionnement du procédé de fabrication.
58 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Conception d'un système de contrôle pour les systèmes de traitement des tiges d'arbres
984291
Effectuer la recherche et le développement d'un système de contrôle pour les systèmes de traitement des tiges d'arbres de l'entreprise, ce qui comprend le balayage, l'optimisation et les contrôles pour le tronçonnage, le découpage primaire, les déligneuses, les rogneuses et les trieuses.
75 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Version alpha du matériel de déclaration et de surveillance des prises de fruits de mer
984295
Ce projet représente le développement du premier élément (alpha) du matériel conçu par Vericatch, ainsi que du logiciel intégré associé, pour un système de déclaration et de surveillance des prises de fruits de mer.
42 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Préparer les soumissions réglementaires nécessaires à la commercialisation des extraits de SeaChange Biochemistry
984302
Préparer les soumissions réglementaires nécessaires à la commercialisation des extraits de SeaChange Biochemistry.
18 254,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
984307
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
7 690,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Image de marque et marketing numérique
984312
Le diplômé sera employé en tant que graphiste au sein de l'équipe chargée de la stratégie de marque.