Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

86 083,31 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-ON-000011

Numéro de l’entente :

1920-ON-000011

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : MUNCEY, Ontario, CA N0L1Y0

565 258,69 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-ON-000011

Numéro de l’entente :

1920-ON-000011

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Éducation
Location : MUNCEY, Ontario, CA N0L1Y0

158 096,24 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-ON-000011

Numéro de l’entente :

1920-ON-000011

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique, Infrastructure communautaire
Location : MUNCEY, Ontario, CA N0L1Y0

191 488,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-ON-000011

Numéro de l’entente :

1920-ON-000011

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Infrastructure communautaire
Location : MUNCEY, Ontario, CA N0L1Y0

40 000 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813022

Numéro de l’entente :

813022

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2025
Description :

Le projet de nanotechnologie de CBNNT sera le premier projet d'envergure commerciale mené au monde dans le domaine de la fabrication de haute précision à  l'échelle atomique. La fabrication de produits o๠chaque atome est au bon endroit va révolutionner le secteur manufacturier, et pourra s'appliquer de manière spécifique aux secteurs clés de CBN, notamment gràce au développement de nouvelles fonctionnalités de sécurité à  l'échelle nanométrique à  l'épreuve des fraudes.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 1- R&D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z1A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

814557

Numéro de l’entente :

814557

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Technology Accessibility for Canadians with Communication Disabilities

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P1X3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

814560

Numéro de l’entente :

814560

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

The Growing Online High Cost Consumer Credit Arena and Its Impact on Lower-Income Consumers

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Toronto, Ontario, CA M4J1L2

273 097,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

814563

Numéro de l’entente :

814563

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Enhancing Capacity to Access Multiple Revenue Streams

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Toronto, Ontario, CA M4S3E2

173 800,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

814571

Numéro de l’entente :

814571

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

The On-Demand Consumer

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Toronto, Ontario, CA M4S3E2

18 000 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512502

Numéro de l’entente :

512502

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 juil. 2022
Description :

Contribution to support SCN'sd research, training and outreach activities in the the area of stem research

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Réseau des cellules souches
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H8L6