Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
86 083,31 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-ON-000011
1920-ON-000011
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
565 258,69 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-ON-000011
1920-ON-000011
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
158 096,24 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-ON-000011
1920-ON-000011
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
191 488,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-ON-000011
1920-ON-000011
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
40 000 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813022
813022
Le projet de nanotechnologie de CBNNT sera le premier projet d'envergure commerciale mené au monde dans le domaine de la fabrication de haute précision à l'échelle atomique. La fabrication de produits o๠chaque atome est au bon endroit va révolutionner le secteur manufacturier, et pourra s'appliquer de manière spécifique aux secteurs clés de CBN, notamment gràce au développement de nouvelles fonctionnalités de sécurité à l'échelle nanométrique à l'épreuve des fraudes.
157 795,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814557
814557
Technology Accessibility for Canadians with Communication Disabilities
105 443,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814560
814560
The Growing Online High Cost Consumer Credit Arena and Its Impact on Lower-Income Consumers
273 097,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814563
814563
Enhancing Capacity to Access Multiple Revenue Streams
173 800,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814571
814571
The On-Demand Consumer
18 000 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512502
512502
Contribution to support SCN'sd research, training and outreach activities in the the area of stem research