Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 342 100,00 $
10 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022764
000022764
Acheter et installer l'équipement pour un établissement de pointe d'ingrédients alimentaires
500 000,00 $
10 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022927
000022927
Accroître le tourisme hivernal pour stimuler la relance économique au centre-ville de Winnipeg - budget de 2021
342 720,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 999,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-104)
500001696
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
78 855,00 $
9 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-NF-GLF-002
500001893
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
26 250,00 $
9 mars 2022
220252
220252
Lancer une initiative d’amélioration de la productivité
25 050,00 $
9 mars 2022
220441
220441
Agrandir les installations de Rainbow Riders Therapeutic Riding NL Inc.
3 300 000,00 $
9 mars 2022
220461
220461
Ajouter deux lignes au circuit de démanganésation pour plus de capacité et d’efficacité
148 417,00 $
9 mars 2022
219416
219416
Améliorer l’expérience touristique au site de l’établissement civil original
250 000,00 $
9 mars 2022
organisme à but lucratif
400061027
400061027
Acquisition d'équipements et mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter la capacité de production et les ventes d'une entreprise qui se spécialise dans l'impression 3D de produits alimentaires.