Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 984,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
API de notification - Développement de suivi avancé
1026648
Ce projet vise à collecter, analyser et rendre compte des indicateurs du rendement clés (IRC) de notification tels que les taux d’ouverture et de clics. Cela permettra d’élargir les données propriétaires de l’entreprise et de développer des renseignements supplémentaires en plus de la solution logicielle existante.
51 968,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Tirer parti de l’IA pour une sortie plus rapide des patients atteints d’insuffisance cardiaque
1026650
Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan de projet et la faisabilité de l’exploitation de l’IA et de l’intégration d’une mesure physiologique clé de l’insuffisance cardiaque avec les données des patients et du système de santé afin d’identifier et de stratifier les risques des patients à leur sortie.
19 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1026667
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
4 452,00 $
15 nov. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud – du 13 au 17 janvier 2025
1026672
Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud – du 13 au 17 janvier 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales.
69 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Lila
1026680
Validations des données dans le but d'introduire une IA en gestion des achats.
57 400,00 $
13 déc. 2024
organisme à but lucratif
Étude comparative de performance entre la laine fibre de verre versus mousse giclée de polyuréthane
1026685
Ce projet vise à effectuer une étude comparative de la performance entre la laine de fibre de verre et la mousse giclée de polyuréthane.
60 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Assistance IA : Projet Pilote en IA pour le développement d'un système de navigation autonome.
1026693
Le projet permettra de tester des stratégies IA, d’en établir l’architecture idéale et d’atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en œuvre d’une solution IA.
30 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en mécanique
1026700
Le projet permettra d’offrir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine de la conception, de l’assemblage et de la mise en œuvre de solutions mécaniques pour la gestion de l’énergie.
40 393,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Qualification, planification et données d’IA pour Tracktile
1026717
Le projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur des activités de l’entreprise. Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet pourra également caractériser et documenter des aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.
75 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'outils de transfert de connaissances scientifiques.
1026735
Développement d’un logiciel permettant d'accélérer le transfert des connaissances scientifiques dans le domaine de la santé. Ce logiciel sera basé sur l’intelligence artificiel (IA) ainsi que des bases de données scientifiques.