Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
810 901,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
147495
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
906 525,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
147533
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
65 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149564
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
1 500,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
149450
D'accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d'application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
3 483,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le genre et le mieux-être autochtone : Foire aux idées et cercle d’apprentissage
148586
D’offrir un endroit sûr aux Peuples autochtones pour qu’ils puissent faire part de leurs idées sur le genre et le mieux-être autochtones à des défenseurs qui pourront les aider à transposer leurs idées en projets subventionnables;
de faciliter l’échange et l’acquisition de connaissances pour élaborer et consolider des projets liés aux Peuples autochtones.
347 322,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prog de projets rech concertée sur la santé (en partenariat avec le CRSNG)
148917
Assurer le transfert des résultats de la recherche aux utilisateurs des connaissances ou de la technologie (UC/T) et aux autres intervenants. Encourager les chercheurs du milieu de la recherche en sciences naturelles ou en génie et ceux du milieu de la recherche en santé à collaborer et à intégrer leur expertise. Faire avancer la recherche interdisciplinaire débouchant sur des connaissances et des technologies. Créer des avantages pour le Canada en améliorant le système de soins ou les services de santé canadiens. Susciter la création de débouchés économiques pour le Canada, le cas échéant. Offrir des possibilités de formation en recherche concertée et interdisciplinaire qui est pertinente sur le plan de la santé, tout en préparant les stagiaires à des possibilités d’emploi dans les secteurs privé, public et sans but lucratif.
994 500,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
147472
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
539 324,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
147474
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
64 069,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
147359
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 082 475,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
147373
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.