Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1009034
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
87 000,00 $
16 août 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Développement du marché américain
1009077
Le projet permettra à Vertical City de lancer et d’étendre sa plateforme, Elev8, sur les écrans d’ascenseurs numériques du marché américain. Le projet et le stockage de données permettront à Vertical City de fournir aux annonceurs des rapports grâce au logiciel Vision et aux données des systèmes d’ascenseurs, offrant ainsi une offre unique aux annonceurs et permettant à Vertical City d’optimiser ses revenus.
3 000,00 $
9 août 2023
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin
1009081
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA qui se tiendront à Berlin, en Allemagne, du 11 au 15 septembre 2023. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions de la grappe EUREKA ITEA.
30 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ-Ingénieure biomédical-ISO13485
1009083
Recruter une ingénieure biomédicale qui se chargera de la conformité réglementaire selon ISO13485 et de la gestion de la qualité en voie d'obtenir la certification pour l'entreprise.
26 800,00 $
8 août 2023
organisme à but lucratif
Embauche PEJ — Concepteur
1009084
Offrir à une personne récemment diplômée du baccalauréat en design et publicité une possibilité de développement de carrière en tant que concepteur graphique.
30 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développement de produits
1009117
Embauche d’un nouveau diplômé universitaire pour aider l’équipe R-D de Dragonfly à développer de nouveaux produits afin d’accélérer la mise sur le marché.
52 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Spécialiste de la recherche sur les utilisateurs
1009131
Toast est une communauté technologique alimentée par les femmes et une agence de recrutement qui change la façon dont les femmes travaillent. Notre mission chez Toast est de renverser la dynamique d’embauche en faveur des femmes dans la technologie — en leur donnant une voix plus forte, plus de pouvoir de négociation, des compétences pour se développer, un travail intéressant et l’argent qu’elles méritent. Après avoir lancé des adhésions et placé les premiers candidats, l’entreprise est prête à passer à l’échelle en utilisant leur plateforme développée en interne pour placer les candidats avec un travail significatif. Le spécialiste de la recherche sur les utilisateurs jouera un rôle déterminant dans la croissance de l’entreprise et soutiendra la création et la commercialisation de la plateforme.
456 977,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un joint de dilatation SMART
1009176
Conception et développement d’un compensateur de dilatation SMART pour les colonnes montantes de canalisations
25 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1009181
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
377 800,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement et test d’un système de perception avancé pour une autonomie robuste
1009196
Les vols autonomes nécessitent des capacités avancées de détection et d’évitement (DAA) d’autres objets dans une large gamme de conditions de fonctionnement et d’environnement. Dans ce projet, Ribbit développe une capacité de suivi multicible et multicapteurs qui offre de nouvelles capacités en plus de sa pile existante.