Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
8 mars 2022
220736
220736
Embaucher un directeur de l’ingénierie
71 464,00 $
8 mars 2022
218985
218985
Développer l’entreprise aquacole
45 000,00 $
8 mars 2022
218860
218860
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
55 000,00 $
8 mars 2022
220271
220271
Achat d’un système de gestion intégré informatisé des opérations
107 500,00 $
8 mars 2022
220215
220215
Améliorer le type de produits offerts
110 000,00 $
8 mars 2022
organisme à but lucratif
400061237
400061237
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication sur mesure de pièces métalliques.
100 000,00 $
8 mars 2022
organisme à but lucratif
514537
514537
Remplacez les logements du personnel obsolètes actuels par un bâtiment préfabriqué.
3 129 453,00 $
8 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
706 378,00 $
8 mars 2022
organisme à but lucratif
Céer la prochaine norme d'emballage écologique
IFIT6_CORR
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
110 000,00 $
8 mars 2022
organisme à but lucratif
Chargeurs VÉ pour la Waterloo Region District Schoolboard
ZP-140
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.