Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

485 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Identifier les informations relatives aux demandes de remboursement de frais médicaux et prédire les résultats à l’aide de l’IA et de l’AA

Numéro de l’entente :

1009458

Durée : du 1 août 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet vise à poursuivre le développement de la technologie d’IA médicale de SiftMed. Ce nouveau produit utilisera des algorithmes d’apprentissage automatique, des analyses statistiques et des techniques de visualisation des données pour faire progresser le produit actuel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2N5

30 000,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Projet de développement d’entreprise

Numéro de l’entente :

1009475

Durée : du 4 sept. 2023 au 20 nov. 2024
Description :

L’objectif principal est de permettre au chef de projet (PDG fondateur) de consacrer son temps au financement de l’innovation et à la réalisation d’avancées technologiques. La personne recrutée dans le cadre du PEJ sera chargée d’aider au développement de l’entreprise, d’identifier les opportunités de croissance, les partenariats et d’élargir l’accès au marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 5A9

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Comprendre les besoins des clients pour stimuler la R-D et la commercialisation

Numéro de l’entente :

1009488

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet se concentrera sur l’amélioration de la compréhension de notre base de clients, la communication de la manière dont nous pouvons répondre plus efficacement à leurs besoins et la concentration des efforts de R-D sur le chemin optimal vers le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Milton, Ontario, CA L9T 7N4

30 000,00 $

23 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Début d'un pilote

Numéro de l’entente :

1009490

Durée : du 23 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Pilot Ready permettra à Elastic Personas d’étendre son offre à des entreprises de plus petite taille ou à des start-ups, tout en limitant l’effort de «soutien technique» au niveau microéconomique. Ce projet apportera à l’entreprise les améliorations techniques et l’expérience nécessaires pour gérer un plus grand nombre de clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2L 2R3

50 000,00 $

28 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA —Développement d’un appât alternatif pour la pêche.

Numéro de l’entente :

1009498

Durée : du 28 août 2023 au 31 mai 2024
Description :

Créer des appâts innovants et respectueux de l’environnement pour les pêcheries afin d’améliorer l’efficacité des récoltes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hubert, Québec, CA J3Y 6T1

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Stagiaire en marketing

Numéro de l’entente :

1009506

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Stagiaire en marketing Fournir un soutien administratif, créatif et de campagne au sein du département marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5S 1W8

60 000,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la conception, l’intégration et les essais des systèmes d’alimentation sans fil

Numéro de l’entente :

1009516

Durée : du 31 juil. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra deux diplômés récents en ingénierie pour développer des solutions d’alimentation sans fil pour des puissances plus faibles dans la gamme de 1W à 100W pour les clients B2C et B2B et pour améliorer la qualité du logiciel et du micrologiciel des produits d’alimentation sans fil de Solace. Le travail se fera sur la nouvelle plateforme de produits d’alimentation de Solace, Power Micro, qui est mieux-être dans cette gamme de puissance et facile à personnaliser pour répondre à différentes exigences. Les technologies de base de Solace (convertisseur de puissance, DC/DC, RF, logiciel) doivent être améliorées et de nouvelles fonctionnalités doivent être intégrées (gestion de la batterie, contrôle de l’état de l’alimentation sans fil, miniaturisation et surveillance).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5E7

14 080,00 $

24 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)

Numéro de l’entente :

1009528

Durée : du 24 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 1K6

175 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Personnalisation et mise en œuvre de divers algorithmes d’apprentissage automatique à grand modèle de langage (LLM) pour l’automatisation de la plateforme logicielle.

Numéro de l’entente :

1009565

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Automatisation de la plateforme par la mise en œuvre et l’intégration de technologies d’intelligence artificielle nouvelles et émergentes pour permettre à l’entreprise d’évoluer efficacement en réduisant les coûts de support et de service à la clientèle, en automatisant la catégorisation et la conservation des médias, en automatisant la génération de produits et en améliorant radicalement la commercialisation des produits et le potentiel de revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

527 001,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Pompe à perfusion radiopharmaceutique

Numéro de l’entente :

1009579

Durée : du 31 juil. 2023 au 30 août 2024
Description :

Mise au point d’une pompe à perfusion thermodiagnostique pour administrer des produits radiopharmaceutiques à des patients adultes et pédiatriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kirkland, Québec, CA H9H 4J4