Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
PRA - Validation de faisabilité pour valve à manchon à actionnement pneumatique.
987463
Étude de faisabilité pour la conception d’une nouvelle valve à actionnement par pression d’air comprimée.
48 520,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la conception d'un système de lavage automatisé pour les poches d'huîtres
987791
Ce projet a pour but d'optimiser la conception d'un système de lavage des poches d'huîtres (aquaculture). Le système éliminera les algues, les bernacles et les sédiments problématiques, et nécessitera très peu d'intervention manuelle. Le projet se concentrera également sur l'ergonomie, la gestion de l'espace et la réduction de la quantité d'eau utilisée dans le processus de lavage.
36 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
Validation des processus et des produits d'assurance
988027
Rechercher les besoins et les difficultés des consommateurs et des détaillants et fournir à l'équipe de l'information qui permettra de mettre en œuvre des améliorations au produit de gestion de la relation client et au tableau de bord des assurances du cabinet.
45 448,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
Améliorations au processus de brassage
988110
Ce projet consiste à améliorer les techniques de production de l’entreprise pour développer un produit « vedette » qui sera de qualité supérieure et stable à température ambiante, tout en étant compétitif sur le marché. La recherche et développement pour ce projet consistera, entre autres, à optimiser les pratiques et procédés, à porter des modifications aux équipements impliqués et travailler sur des nouvelles technologies qui permettront d’atteindre les objectifs de qualité et de compétitivité.
50 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
Expansion des marchés d'exportation pour les analyses hors laboratoire – Inde et Union européenne
988225
Le projet proposé vise l'expansion de NanoSpeed Diagnostics dans de nouveaux canaux de marché - chaînes de pharmacies et grands hôpitaux multispécialités en Inde et dans l'Union européenne qui ont exprimé un vif intérêt pour l'utilisation du test rapide de 10 minutes de la vitamine D (Test4D) à partir d'une goutte de sang dans leur pratique hospitalière de routine.
125 000,00 $
7 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Développement d'une unité conteneurisée autonome de production d'énergie (chaleur et électricité) alimentée aux granules de bois
IFS2021LFC2
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
1 600 000,00 $
7 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Édifices commerciaux et résidentiels à haut rendement énergétique à Baker Lake, NU
IMPACT-97
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
15 582,35 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Conception électrique optimisée
987280
Embauche d'un ingénieur électrique pour travailler sur la conception électrique pour optimiser l’intégration électrique des différentes composantes d’un autobus zéro émission, tout en assurant la conformité aux normes en vigueur, la sécurité du produit et respectant les requis du client.
74 845,00 $
7 mars 2022
organisme à but lucratif
PRA- Développement de la fondation technique de MAIA
987287
Définition de la stratégie de développement technologique de l’outil de gestion et de télésurveillance de fermes aquaponiques. Débuter le développement et la collecte des données depuis une installation pilote.
977,00 $
6 mars 2022
autre
2122-HQ-000181
2122-HQ-000181
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)