Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Japon KGAP ATR — Développement de l’encre pour les photovoltaïques à pérovskite verts et évolutifs
1009691
Ce projet associe l’entreprise à une grande multinationale pour développer et évaluer une encre solaire pérovskite innovante.
49 305,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Scream Utility - Trousse de démarrage pour l’intégration rapide
1009722
Créer une configuration rapide en libre-service pour notre solution SaaS Scream Utility de sorte qu’un nouveau client puisse être opérationnel avec une application mobile personnalisée et des échantillons de données en une heure environ avec des outils en ligne pour configurer et surveiller l’intégration en libre-service pour la facturation et les données de comptage. En collaboration avec nos partenaires des services publics, nous avons développé une solution d’accès Web et d’application mobile hébergée pour les services publics. Avec ce projet, nous nous préparons à commercialiser en masse notre solution en tant que véritable logiciel en tant que service (SaaS) nécessitant un minimum de services professionnels de la part de notre société pour déployer une implémentation. Ce projet fait progresser les objectifs de notre produit, à savoir minimiser le coût global et maximiser l’autogestion de notre solution par les utilisateurs.
17 500,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 — Int. Analyse des marques et de la brevetabilité
1009732
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
435 712,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Tolérance serrée — cadre en acier ultraléger pour l’assemblage de cadres en acier modulaires agiles
1009734
BECC développera un système de fabrication robuste pour produire une nouvelle conception de cadre en acier ultraléger à tolérance serrée pour une série de cadres de construction différents nécessaires pour le logement modulaire et les applications industrielles, commerciales et institutionnelles.
50 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 - Plan d’action de co-innovation internationale — Solace Power
1009790
Ce projet de Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. Solace Power est une entreprise de technologie d’alimentation sans fil qui cherche à s’associer à un partenaire de co-innovation disposant d’une technologie de transfert de données mature et de capacités de débit de données suffisantes, afin de fournir une solution unifiée aux marchés des télécommunications de l’accès sans fil fixe (FWA) à ondes millimétriques 5G et des appareils domestiques intelligents d’extérieur.
25 380,00 $
22 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1009799
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Expansion de Doc Clik
1009828
Intégration avec un fournisseur de DSE
200 000,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
Amélioration des mesures sur la plateforme
1009842
Ajout de capacités de mesure dans une plateforme de produits visant à aider les acheteurs à visualiser, découvrir et décider des produits de rénovation domiciliaire tels que les revêtements de sol, les murs et les comptoirs. Une étape critique, et souvent imparfaitement réalisée, pour l’établissement d’un devis ou la vente de produits comme les revêtements de sol consiste à s’assurer que des mesures précises sont prises. En combinant notre technologie de reconnaissance des pièces avec la RA et d’autres technologies de détection, nous visons à faire de cette étape une partie intégrante de l’expérience des acheteurs.
73 100,00 $
30 juin 2023
organisme à but lucratif
Analyse comparative d'un MVP avec un premier client alpha
1009851
Le projet vise à mettre en œuvre la technologie d'inspiration quantique pour résoudre le problème du commis voyageur pour un premier client alpha. L'objectif principal est de comparer 3 solutions, 2 à l'interne chez le client et une nouvelle solution proposée par l'entreprise.
19 950,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 - Protection PI suite au dépôt provisoire de brevet
1009854
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.