Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Mise en place de procédures de tests de qualité du design et de la production
1010052
Embauche d'un diplômé en génie mécanique et biomécanique pour mise en place des procédures de tests de qualité de la conception et des procédures de fabrication de l’exosquelette.
30 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Valorisation directe du CO2 en éthylène à partir des effluents gazeux industriels
1010070
Le projet proposé vise à faire progresser une technologie intégrée permettant de séparer directement le CO2 des effluents gazeux industriels et de le convertir simultanément en éthylène,
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement de capacités logicielles pour un grill robotisé
1010086
Gastronomous développe des logiciels pour une solution robotique qui est actuellement testée dans une cuisine commerciale avec Recipe Unlimited, le plus grand groupe de restauration du Canada, dans un magasin Harvey’s. Ce logiciel gère non seulement les commandes du robot, mais il permettra aussi d’effectuer des diagnostics en ligne à distance pour le service et de recueillir des données précieuses sur les processus. En plus de gérer les commandes du robot, ce logiciel permettra à Gastronomous d’effectuer des diagnostics en ligne à distance pour le service et de recueillir des données précieuses sur les processus afin de permettre aux opérateurs de gérer leur entreprise de façon plus efficace.
30 000,00 $
18 juil. 2023
organisme à but lucratif
Administrateur de bureau
1010087
Mise en place d’une structure pour la comptabilité, l’administration et le développement des ressources humaines
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Préparation d’un plan de mise en marché pour un gril robotisé
1010088
Gastronomous teste actuellement une solution robotique pour la cuisine avec Recipe Unlimited, le plus grand groupe de restauration au Canada, dans un magasin Harvey’s. Cette entreprise est en train de concevoir le modèle de la prochaine génération et se prépare pour une commercialisation en 2024.
75 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Analyse et validation de la possibilité d’un stockage à distance des pommes de terre et d’une gestion intelligente
1010126
Qualifier et quantifier l’opportunité commerciale globale de fournir aux producteurs et aux transformateurs de pommes de terre une solution intégrée de gestion intelligente du stockage afin de maximiser la valeur des cultures stockées et d’optimiser la chaîne d’approvisionnement.
30 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ (Programme emploi jeunesse)
1010135
PEJ (Programme emploi jeunesse) — Programmeur
30 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Projet CODA Développement d’un nouveau métamatériau produit par fabrication additive.
1010162
L’entreprise a mis au point un nouveau métamatériau (CODA) destiné à remplacer les coussinets traumatiques conventionnels des gilets pare-balles afin d’atténuer la force cinétique susceptible de provoquer des traumatismes contondants derrière le gilet pare-balles (BABT). Ce projet donnera à un jeune diplômé l’occasion de concevoir des protections innovantes contre les traumatismes.
60 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement de stratégies d’opérations pour la production d’énergie des éoliennes lors d’événements givrants.
1010170
Déterminer les effets des conditions hivernales sur l’intégrité structurelle d’éoliennes afin de développer des stratégies d’opérations optimales en utilisant les capteurs de l'entreprise.
24 960,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Logiciel de contrôle de mission pour les simulations avancées de plateformes de ballons à haute altitude.
1010174
Le projet vise à mettre à jour et à améliorer le logiciel de contrôle de mission existant.