Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 700,00 $
2 mars 2022
organisme à but lucratif
Affiliation 2022 et 2023 au programme d'opérations et d'automatisation de la distribution du CEATI
CEATISGTF22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
47 500,00 $
2 mars 2022
organisme à but lucratif
Affiliation 2022 et 2023 au programme de la stratégie d'intégration énergétique du CEATI
CEATI-SOIG22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
7 000 000,00 $
2 mars 2022
organisme à but lucratif
USINE PILOTE DE FABRICATION DE BRIQUETTES DE BIOCARBONE
IFIT6_ELKEM
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
30 000,00 $
2 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Une étude indépendante sur la recherche arctique
GC-1623
Cette contribution soutient une étude du Conseil des académies canadiennes sur la meilleure configuration pour la coordination de la recherche dans l'Arctique au Canada. Avec les changements climatiques, le trafic maritime et la souveraineté autochtone, le partenariat des résidents du Nord avec les universitaires canadiens et autres chercheurs évolue pour assurer la prospérité et la résilience du Nord.
25 000,00 $
2 mars 2022
organisme à but lucratif
Grande fête militaire de Lévis
GC-1675
La contribution permet la planification, la mise en œuvre et la production de l’événement « grand public » Grande fête militaire de Lévis édition 2022, un nouveau festival à thématique militaire, qui inclut un volet historique, une prestation du Carrousel de la GRC, une prestation musicale d‘envergure et un volet communautaire festif
48 463,00 $
2 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022480
000022480
Aménager des sentiers saisonniers à usages multiples à Winnipeg (Manitoba) et agrandir ceux qui existent déjà - budget de 2021
167 250,00 $
2 mars 2022
organisme à but lucratif
000022587
000022587
Mettre en œuvre des solutions logicielles pour des technologies de mesure en cours de forage - budget de 2021
750 000,00 $
2 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022910
000022910
Construire des terrains de tennis à West St. Paul, au Manitoba - budget de 2021
750 000,00 $
2 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022910
000022910
Construire des terrains de tennis à West St. Paul, au Manitoba - budget de 2021
69 480,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
2122-ON-000101
2122-ON-000101
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)