Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

18 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Élaboration d’un cadre de gouvernance de l’IA

Numéro de l’entente :

1010369

Durée : du 18 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Élaborer des cadres de gouvernance de l’IA pour mesurer et contrôler l’éthique et la fiabilité des cas d’utilisation de l’IA

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 0G1

48 800,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Défi de l’innovation en matière d’IA

Numéro de l’entente :

1010371

Durée : du 1 oct. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Notre équipe de développement et d’ingénierie, avec le soutien de l’entreprise, étudiera l’application de l’intelligence artificielle dans nos systèmes et processus et construira une ou plusieurs preuves de concepts qui peuvent être utilisées pour mettre en œuvre des innovations dans les processus opérationnels de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2E3

538 200,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Faire évoluer l’agriculture de précision dans l’arboriculture fruitière grâce à la détection proximale en temps réel

Numéro de l’entente :

1010404

Durée : du 1 août 2023 au 30 juin 2024
Description :

Faire évoluer l’agriculture de précision en intégrant nos connaissances sur les producteurs dans les pulvérisateurs agricoles leaders du secteur afin de permettre des plans de pulvérisation prescriptifs pour des applications ciblées d’intrants agricoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 3M3

30 000,00 $

5 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Responsable de la conception de l’expérience utilisateur

Numéro de l’entente :

1010405

Durée : du 5 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Ce projet vise à optimiser l’application et les communications techniques en réorganisant et en mettant en œuvre des pratiques de communication stratégiques. Dans ce projet, toutes les opérations de l’application, y compris la messagerie, le traitement, le marketing et la logistique, seront recréées afin d’offrir une expérience utilisateur efficace et transparente. L’objectif du projet sera d’optimiser les performances par de nombreux moyens, notamment en menant des enquêtes auprès des utilisateurs et en mettant en œuvre le retour d’information en même temps que les meilleures pratiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 2G6

75 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité PRA — Développement d’un prototype d’agent intelligent/conversationnel pour aider à la gestion des perturbations de la chaîne d’approvisionnement pour la chaîne d’approvisionnement des soins de santé.

Numéro de l’entente :

1010406

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement d’un prototype d’agent intelligent/conversationnel pour aider à la gestion des perturbations de la chaîne d’approvisionnement des soins de santé, avec des requêtes pertinentes pour l’aide à la décision et incluant l’indexation de la recherche sémantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1R 5L5

145 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PPAME — Séquestration du carbone à l’aide de granulats de béton recyclé

Numéro de l’entente :

1010426

Durée : du 2 oct. 2023 au 17 janv. 2025
Description :

CarbonCure met en place une nouvelle technologie en plus de ses produits actuels qui aura une capacité significative à éliminer de façon permanente le dioxyde de carbone (CO2) de l’atmosphère. Cette technologie utilise des granulats de béton recyclé (RCA) provenant de déchets et de sources de béton démoli, et injecte du CO2 dans ce matériau. Ce processus n’a aucun effet négatif sur les propriétés du RCA et sur sa capacité à être utilisé comme matériau de base pour les routes. Une fois à l’échelle, chaque site RCA aura la capacité d’éliminer des centaines de tonnes de CO2 de l’atmosphère chaque année. Afin de poursuivre le développement du projet, une nouvelle usine pilote en Californie est proposée pour valider et développer davantage la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1M7

138 000,00 $

15 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Expédition intuitive Greenest Choice

Numéro de l’entente :

1010437

Durée : du 15 août 2023 au 30 janv. 2025
Description :

Le lancement réussi de l’option d’expédition «Greenest Choice», la création de systèmes de rapports de données internes et l’intégration avec le partenaire des droits fonciers ont permis d’étendre les fonctionnalités et de maintenir un avantage concurrentiel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Catharines, Ontario, CA L2W 1A2

73 836,00 $

21 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation des produits Swiftsure au marché

Numéro de l’entente :

1010443

Durée : du 21 sept. 2023 au 28 mars 2024
Description :

Swiftsure mène une étude de marché et évalue les possibilités de refonte du produit afin d’optimiser les lancements futurs. L’objectif de ce projet est de s’assurer que Swiftsure répond au mieux aux exigences des clients et optimise la rentabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pasadena, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0L 1K0

500 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Eureka Canada-E!2023-18941-CVACO : Impact des mises à jour en temps réel sur le cycle de vie, la qualité marchande et le coût des projets de construction

Numéro de l’entente :

1010447

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Dans le cadre du consortium international, ce projet utilise la production de vidéos guidées par les données pour améliorer la commercialisation dans l’industrie de la construction. Les objectifs comprennent le développement d’un moteur de collecte de données ad hoc, la mise en œuvre de méthodes efficaces pour les vidéos de courte et de longue durée, l’utilisation de l’IA pour analyser les articles de presse afin de prédire les risques, et la création d’un module de marketing pour les projets de construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4T7

30 000,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’une personne récemment diplômée pour un poste de gestionnaire de projet

Numéro de l’entente :

1010450

Durée : du 25 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Embauche d’une personne récemment diplômée pour un poste de gestionnaire de projet afin de développer un programme visant à soutenir les patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 4M4