Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 965 261,00 $
18 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entrepreneuriat chez les jeunes et autonomisation des femmes au nord du Nigéria
7405367 P000516002
Le projet vise à faire avancer la croissance économique durable axée sur l’agriculture en favorisant le développement des entreprises et en augmentant les opportunités d’activités génératrices de revenus pour les femmes et les jeunes. Le projet s’efforce aussi à mobiliser les organismes gouvernementaux ainsi que les acteurs du secteur privé à fournir des services fiables qui soutiennent la croissance des petites et moyennes entreprises et celle des entrepreneurs. Finalement, le projet vise l’amélioration des conditions économiques des femmes et les jeunes âgés de 18 à 35 ans et ainsi réduire les pressions économiques qui favorisent la pratique des mariages précoces.
Parmis les activités du projet : 1) la conception et la mise en œuvre de services financiers plus adaptés aux petites entreprises et aux entrepreneurs avec une attention particulière pour les femmes et les jeunes; 2) Le soutien des petites entreprises à former des alliances afin de faire face aux contraintes lié à la productivité dans les chaînes de valeur; 3) la mise en place de campagnes de sensibilisation culturellement appropriées abordant les questions liées au mariage précoce.
Il est prévu que ce projet bénéficie directement à 1 000 petites entreprises et à 15 000 entrepreneurs en mettant l'accent sur les chaînes de valeur du riz et du sésame en raison de leur potentiel de croissance élevé.
1 000 000,00 $
18 avr. 2019
Les satellites de radar à synthèse d'ouverture (SAR) sont utilisés pour balayer de vastes zones océaniques afin de détecter avec une grande fiabilité les navires qui s'y trouvent. Les balayages de vastes étendues produisent des images à faible résolution. Or, ce sont des images à haute résolution qui sont nécessaires pour identifier les activités illégales comme la pêche non réglementée.
Un nouveau satellite nommé SAR-XL dispose de deux radars indépendants, l'un qui prend des images à grand angle et à faible résolution, et l'autre, des images à haute résolution. Ce projet développera des logiciels et des systèmes qui permettront aux deux radars du satellite de travailler ensemble d'abord pour détecter la présence d'objets tels que des navires et de la glace de mer, puis pour zoomer afin de les identifier. Ces mises à jour de la technologie des satellites SAR permettront d'améliorer les activités de surveillance maritime en fournissant des renseignements exacts et opportuns sur tout ce qui se passe dans les zones maritimes du Canada. Ces travaux appuient d'importantes activités, comme la surveillance de l'Arctique, l'identification des navires en détresse, le maintien de la souveraineté du Canada dans le Nord et la protection de la frontière contre la pêche et le commerce illicites, non déclarés et non réglementés.
997 342,00 $
18 avr. 2019
Un nouvel ensemble de six satellites d'observation de la Terre fournira un instantané très précis de la majeure partie de la surface terrestre sur une base quotidienne afin que les changements puissent être suivis au fil du temps. L'étalonnage des données doit être effectué avec précision, ce qui normalement est une tâche manuelle chronophage.
Ce projet fournira donc trois composantes de système pour automatiser ce processus de façon rentable. Un premier système étalonnera automatiquement les nombreuses images provenant des six satellites. Ensuite, un système de validation évaluera les images à mesure qu'elles sont transmises à la Terre. Enfin, un système d'intégration améliorera la qualité des images. Ce projet servira à détecter les changements sur Terre au fil du temps, ce qui permettra d'identifier les dommages aux cultures, d'améliorer la surveillance environnementale, de gérer l'irrigation et d'accroître le rendement des cultures. Il mettra également sur pied une équipe d'experts canadiens de calibre mondial dans les domaines des systèmes optiques, de l'imagerie spatiale et du développement de logiciels à haut rendement.
43 069,00 $
18 avr. 2019
L'équipement robotique utilisé sur le « gateway » lunaire devra travailler avec de lourdes charges utiles et fonctionner dans des conditions difficiles, telles que des températures extrêmes. Des capteurs de force précis seront utilisés pour assurer le bon fonctionnement de cet équipement. Cependant, durant les missions spatiales de longue durée, ces capteurs deviennent moins fiables, car ils sont exposés à différents niveaux de force et de travail.
Ce projet vise donc à créer et à mettre à l'essai un nouveau type de capteur de force qui permettra de mesurer les changements survenant au cours d'un déplacement actif, afin de surmonter les défis que présente le travail dans l'espace. Ces capteurs de force seront en mesure d'ajuster effectivement les outils robotiques lors de missions spatiales de longue durée afin d'appuyer des activités telles que l'exploitation minière dans l'espace ou les opérations d'entretien en orbite. Ce projet donne un avantage concurrentiel à l'industrie canadienne et ouvre de nouveaux marchés, ce qui crée des possibilités d'emploi pour les ingénieurs et les technologues.
249 560,00 $
18 avr. 2019
Le spectromètre SPIRE utilisé par l'Observatoire spatial Herschel a changé notre façon de voir l'espace, nous donnant une vue claire de l'univers infrarouge lointain et la première vue à grande échelle des galaxies lointaines. En utilisant une technique d'imagerie similaire et en refroidissant le télescope, le télescope spatial infrarouge pour la cosmologie et l'astrophysique (SPICA) sera 100 fois plus sensible qu'Herschel et pourra détecter des objets 10 fois plus loin et explorer un plus grand volume de l'Univers.
Ce projet permettra d'élaborer un cadre et un logiciel de traitement des données pour étalonner les 2 400 capteurs qui seront utilisés pour saisir les grandes quantités de données et d'images à haute résolution. Il comprendra également la mise à l'essai des instruments et des systèmes d'étalonnage dans de nouveaux environnements. En s'appuyant sur les contributions du Canada à Herschel, ces travaux ouvrent la voie à une contribution encore plus importante à de nouvelles missions infrarouges lointaines. Le projet offre des possibilités de formation à tous les niveaux et augmentera la participation des étudiants dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) partout au Canada.
98 920,00 $
18 avr. 2019
Maya HTT propose une technique novatrice d'apprentissage machine qui fournira des modèles de simulation thermique plus fiables pour l'étude de scénarios opérationnels d'engins spatiaux et permettra la création d'une base de données des changements de propriétés optiques qui surviennent avec l'exposition à l'environnement spatial.
Cette innovation améliorera la corrélation entre les prévisions des modèles thermiques et les températures en vol des engins spatiaux. La technique s'appuiera sur les données des modèles de simulation thermique par ordinateur, mis au point pendant le développement de l'engin spatial pour prédire les températures en orbite, qui sont utilisés pour s'assurer que les composants de l'engin spatial fonctionneront dans une plage de températures acceptables pendant toutes les phases de la mission. L'utilisation des données de vol à l'aide de la télémétrie pour déterminer les changements des propriétés optiques des surfaces externes à l'aide d'algorithmes d'apprentissage machine améliorera l'exactitude des prédictions futures et fournira des modèles de simulation plus fiables.
473 936,00 $
18 avr. 2019
Le marché grandissant des petits satellites exige des services de lancement fiables et abordables pour que les engins spatiaux puissent orbiter rapidement et en toute sécurité. Or, la disponibilité actuelle de ces services est limitée.
Pour résoudre ce problème, le lanceur de Reaction Dynamics est conçu pour fournir des services de lancement dédiés au transport en orbite de petites charges utiles. Cette percée technologique rend les moteurs de fusées hybrides réalisables pour des applications de lancement en orbite. Ces moteurs fusées hybrides réduisent considérablement le nombre de pièces, ce qui permet de raccourcir les délais d'exécution à des coûts nettement inférieurs par rapport à d'autres technologies. Le nouveau lanceur sera doté de dispositifs ultramodernes d'orientation, de navigation et de contrôle vectoriel de poussée pour diriger la poussée de son moteur fusée et guider sa propre trajectoire vers une orbite spécifique. Entre autres technologies essentielles, cette contribution soutiendra la mise au point d'un ordinateur de vol et d'un logiciel fiables et peu coûteux pour contrôler de façon autonome le lanceur en vol et tester le système au sol. Il mènera également à des applications technologiques dérivées pour les industries de l'automobile et de l'aérospatiale, ce qui créera de nouvelles possibilités d'affaires et de nouveaux emplois.
69 930,00 $
18 avr. 2019
organisme à but lucratif
NFLD-313- Purchase and installation of Notus Echo Trawl Monitoring System for use in the Newfoundland and Labrador Northern shrimp fishing industry - Federal / Provincial
F5413-200010
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
24 900,00 $
18 avr. 2019
Phase 2 du projet de rétablissement du caribou des bois : Plan de restauration du ruisseau Pickell et du ruisseau Black
25 000,00 $
18 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q14634
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.