Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
Introduire la nanotechnologie canadienne dans le marché secondaire mondial d'automobile
927399
Alchemy s'efforce de s'étendre en Australie, au Vietnam, en Afrique du Sud et au Moyen-Orient tout en passant à un modèle de vente basé sur la distribution dans ces marchés pour notre film de protection pour pare-brise de rechange, ExoShield.
30 000,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
HaulerAds - Plan d'expansion aux États-Unis
927400
HaulerAds - Projet d'expansion aux États-Unis ciblant des marchés clés pour l'acquisition de clients et l'établissement de partenariats stratégiques.
Objectifs clés :
1. Nouveaux partenariats de camionnage
2. Nouveaux clients publicitaires américains
30 000,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
Sommet sur la stratégie de ressources humaines et l'innovation, janvier 2020
927401
Le Sommet réunit des vendeurs et des acheteurs élites. Événement sur invitation seulement, le Sommet offre un environnement intime pour des discussions ciblées avec 15 à 20 dirigeants américains (présélectionnés). Il fournit à Spark un accès direct au Fortune 100.
10 000,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Digilite en Australie
927417
Digilite Web Solutions Inc, une agence numérique canadienne, prend de l'expansion dans le marché australien en signant une entente avec une entreprise australienne locale pour créer une nouvelle entité commune.
5 000,00 $
17 avr. 2019
Atlantic Immigration Summit in NL, PEI and NS
1322395
Mise en valeur des langues officielles
45 550,00 $
17 avr. 2019
Être parent à l’ère du numérique: Campagne de sensibilisation auprès des parents canadiens
Option consommateurs va réaliser en français et en anglais deux capsules vidéo d’environ une minute chacune qui permettront de présenter aux parents les conséquences possibles, pour leurs enfants, du partage d’images et de renseignements les concernant sur les réseaux sociaux.
35 900,00 $
17 avr. 2019
explorASIAN Festival 2019
1322420
Programme du multiculturalisme
99 935,00 $
17 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Projet de quantification des dommages marginaux spécifiques à un lieu pour les émissions associées à l'aviation
Programme de recherche et de développement d'un réseau de transport respectueux de l'environnement - Soutenir les activités de recherche et de partage des connaissances, ainsi que les solutions améliorées contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions, ou à l'amélioration de l'intensité des émissions.
3 261 167,00 $
17 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
000015453
000015453
Promouvoir l'apprentissage machine pour soutenir la croissance de l'industrie agricole numérique du Manitoba
9 973 717,00 $
17 avr. 2019
gouvernement
Entente pour la réhabilitation des surfaces côté piste et l'amélioration de l'éclairage
163067
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport