Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
22 avr. 2019
213324
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Améliorer capacités de développ. d'entreprises pour appuyer efforts de commercialisation
37 800,00 $
22 avr. 2019
213468
213468
Implanter logiciel SAP de planif. de ressources d'entreprise et explorer possib. d'export.
50 000,00 $
22 avr. 2019
213380
213380
Embaucher un spécialiste du soutien technique et commercial
50 000,00 $
22 avr. 2019
213358
213358
Embaucher un directeur général
50 000,00 $
22 avr. 2019
213468
213468
Implanter logiciel de planif. de ress. d'entreprise SAP et explorer occasions d'export.
46 500,00 $
22 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux revêtements à base de ciment destinés à être utilisés dans un système d'isolation et de finition extérieure incombustible
924431
Les objectifs du projet sont de développer de nouveaux produits, y compris un mélange sec d'adhésif et un fini de placage de brique ayant des propriétés incombustibles.
10 000,00 $
22 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Future Forum Conference
A1-015300-02-01
Fournir une aide financière en lien avec l’objectif de la conférence, qui est de veiller à ce que les fonctionnaires avant-gardistes et le milieu de la recherche au sens large soient bien préparés aux problèmes liés à la transformation du gouvernement ouvert et au numérique susceptibles d’apparaître dans un avenir proche.
586 079,00 $
22 avr. 2019
organisme à but lucratif
Collaboration à l'examen de la conception technique - Processus intelligents de suivi des problèmes et de gestion des interfaces
926467
CoLab construit Gradient « CoLab builds Gradient » - une plate-forme de collaboration, qui aide les équipes à rationaliser leur processus de conception et à résoudre les problèmes plus rapidement. Ils sont en train de développer une nouvelle méthodologie de partage de fichiers et d'examen, qui protège la propriété intellectuelle (PI), élimine la duplication des fichiers tout en permettant des décisions fondées sur des données.
30 000,00 $
22 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un système de contrôle des modifications techniques
926602
L'objectif du projet est de poursuivre le développement de notre système de contrôle des modifications techniques afin de nous assurer que notre processus de conception est plus robuste.
49 348,00 $
22 avr. 2019
organisme à but lucratif
Passer à une phase pilote
926668
Ce projet développera notre appareil portable dont la position est triangulée par les « auditeurs » appelés « balises » chaque seconde en utilisant la communication en bande ultra-large. La balise détermine les coordonnées X, Y, Z du portable.