Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développement de la robotique
1017793
Application et développement du système d’exploitation robotique 2 en simulation et en situation réelle.
24 355,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la Stratégie de Propriété Intellectuelle - Niveau 3.
1017810
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur
1017823
PEJ 2024 : Le projet principal du développeur sera de mettre en œuvre un nouvel avant-plan pour les tableaux de bord, et de restructurer notre base de données et notre arrière-plan. En outre, il travaillera avec l’équipe de développement de logiciels pour mettre en œuvre les changements de l’interface, ainsi que pour redéfinir et mettre en œuvre l’interface.
5 000,00 $
30 avr. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation EUREKA en Turquie, juin 2024.
1017841
Participation à la mission canadienne de co-innovation orientée sur les technologies de construction vertes et résilientes au Sommet mondial de l’innovation EUREKA (EGIS) en Turquie — du 10 au 14 juin 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et des grappes technologiques.
75 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Formulations et essais axés sur CASE
1017886
Ce projet consiste à formuler, tester et introduire de nouvelles versions des réticulants à base de diazirine pour répondre aux besoins du marché et aux opportunités identifiés dans l’industrie des revêtements, des adhésifs, des mastics et des élastomères (CASE).
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un circuit de commande optique intégré avec des modules LED intégrés sur mesure pour un commutateur à ondes millimétriques multipôles et multilances activé par la lumière et fonctionnant dans la bande G jusqu’à 220 GHz
1017889
Le client étendra sa technologie de commutation actuelle par l’intégration d’un nouveau système de contrôle, comme l’ont suggéré des clients MNE potentiels. Cela permettra également une intégration future dans les plateformes de semi-conducteurs IC.
74 900,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Validation et commercialisation de nouveaux modèles anatomiques
1017891
L’entreprise a relevé une occasion de valider et de commercialiser sa gamme de modèles anatomiques dans le domaine de la santé féminine. En réponse directe à la demande du marché, Granville cherche également à valider deux modèles récemment développés, ce qui élargira la gamme de produits existante et créera de nouvelles opportunités internationales pour augmenter les revenus. La série d’essais au banc proposée dans ce projet est nécessaire pour valider deux modèles récemment développés et pour commercialiser la gamme complète des modèles éducatifs de Granville dans le domaine de la santé des femmes.
302 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une trousse de fourniture de murs grand format
1017895
Le projet consiste à développer et à mettre en œuvre un plan d’affaires complet pour déployer la distribution de murs préfabriqués pour les bâtiments commerciaux dans un modèle d’approvisionnement uniquement.
210 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Évaluation à l’échelle pilote de la technologie de réduction de la traînée des pipelines
1017922
Le projet permettra de vérifier les performances de la technologie des capsules multicouches continues (CMC) à l’échelle pilote et d’obtenir une validation externe par des experts reconnus par l’industrie et de faire passer la technologie CMC d’un NMT 3 à un NMT 6.
170 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Solution multi-locataires pour les petits laboratoires
1017932
Le projet vise à développer une solution multi-locataires pour les laboratoires de taille moyenne.