Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
372 920,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités pour offrir des soins de santé viables aux personnes trans au Nouveau-Brunswick
SO21933
Pour ce faire, Imprint Youth Association Inc. S’associera à des cliniques et à des organismes de défense des droits de la communauté LGBTQ2 partout dans la province pour faciliter le recrutement, la formation et l’échange d’information dans les réseaux existants au Nouveau-Brunswick.
250 000,00 $
1 mars 2022
Le Camp Maple Leaf est un camp d’été offrant des programmes aux enfants âgés de 7 à 16 ans issus de familles de militaires et de vétérans canadiens. Le Camp Maple Leaf rassemble des enfants ayant des expériences et des défis semblables, leur offrant l’occasion de se faire de nouveaux amis et de profiter d’une semaine de plaisir, d’apprentissage et d’aventure en plein air avec ceux qui partagent certaines de leurs expériences de vie uniques. Le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille permettra à cet organisme d’offrir ce programme au Canada atlantique et en Alberta.
500 000,00 $
1 mars 2022
L’objectif principal de Clinemetrica est d’aider les gens à atteindre la meilleure santé physique et mentale possible tout au long de leur vie. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, Clinemetrica offrira un programme de promotion de la santé en ligne pour soutenir la santé physique et mentale des femmes vétérans et des membres de leur famille afin de les aider à sortir de l’isolement social lié à la pandémie.
75 000,00 $
1 mars 2022
Fredericton Homeless Shelters utilisera le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour soutenir son projet « Continuum des soins pour les vétérans ». Les vétérans sortent de l’itinérance et passent par une série d’étapes vers un logement permanent. Les vétérans sont évalués, mis en relation avec des soutiens en santé mentale, des soutiens en matière de dépendance, stabilisés et on leur montre des modifications de comportement.
80 000,00 $
1 mars 2022
Située au Québec, Consultation et entraînement Morrow Inc. offre une formation en santé et en conditionnement physique accessible et abordable partout au Canada et crée un espace collectif positif permettant aux vétérans d’interagir avec d’autres vétérans afin d’améliorer leur santé et leur bien-être en général. Consultation et entraînement Morrow Inc. utilisera le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour mettre en œuvre le programme A.T.H.E.N.A. qui vise à améliorer considérablement la santé et le bien-être des femmes vétérans des Forces armées canadiennes.
389 170,00 $
1 mars 2022
autre
2122-HQ-000381
2122-HQ-000381
Non Disponible
248 542,00 $
1 mars 2022
autre
2122-HQ-000434
2122-HQ-000434
Non Disponible
273 294,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022331
000022331
Construire une aire de jeux d'eau au parc Centennial de Gilbert Plains (Manitoba) - budget de 2021
100 000,00 $
28 févr. 2022
220211
220211
Moderniser les chalets pour offrir une meilleure expérience client et allonger la saison
280 000,00 $
28 févr. 2022
220413
220413
Acheter de l’équipement et améliorer les installations locatives