Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Quêtes municipales multijoueurs dans le centre-ville

Numéro de l’entente :

1018301

Durée : du 1 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

EarthMMO transforme des lieux réels en expériences de jeu interactives grâce à la technologie de la réalité augmentée. Les joueurs s’engagent avec des modèles 3D de dragons, de gobelins et autres, tandis que les entreprises servent de points d’interaction dans le jeu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3M 1V8

450 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de batteries avancées à l’oxyde de lithium et de titane

Numéro de l’entente :

1018315

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à développer des batteries, des solutions et des technologies de pointe présentant des caractéristiques avancées. Il s’agit notamment de capacités de stockage et de chargement de l’énergie très performantes, d’une durée de vie prolongée et de caractéristiques de sécurité améliorées. L’objectif est de contribuer de manière significative à l’intégration des énergies renouvelables (solaires) et à la promotion de la mobilité électrique. En outre, le projet comprendra la conception et l’intégration d’une puce d’alimentation bidirectionnelle révolutionnaire. Cette puce sera incorporée à des batteries innovantes afin de garantir la sécurité et l’efficacité de la charge et de la décharge des batteries dans les applications liées aux technologies propres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5C3

17 788,00 $

7 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1018320

Durée : du 7 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1K2

50 912,00 $

6 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype Robotique; Reconnaissance et Manipulation Automatisé de Produits Organiques.

Numéro de l’entente :

1018328

Durée : du 6 mai 2024 au 14 mars 2025
Description :

Designer, fabriquer et mettre en application un prototype pour ramasser des produits organiques et les emballer tels qu’exécuté en milieu industriel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Léonard, Nouveau-Brunswick, CA E7E 2A9

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1018355

Durée : du 1 mai 2024 au 8 janv. 2025
Description :

Ce projet aide l’entreprise à embaucher une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Thorndale, Ontario, CA N0M 2P0

75 000,00 $

12 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Élargissement de la gamme de produits de production d'énergie

Numéro de l’entente :

1018365

Durée : du 12 mai 2024 au 17 janv. 2026
Description :

Recherche d’une solution personnalisée de production et de stockage d’énergie permettant des économies de carburant, d’émissions et de maintenance pour les générateurs mobiles et les tours d’éclairage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oxbow, Saskatchewan, CA S0C 2B0

15 800,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1018366

Durée : du 13 mai 2024 au 2 déc. 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété ntellectuelle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sept-Îles, Québec, CA G4R 4X9

64 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système Blade Air V-Bank

Numéro de l’entente :

1018380

Durée : du 1 mai 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Développement du système Blade Air V Bank pour répondre au besoin d’une plus grande capacité de charge en poussières, de calendriers de maintenance réduits et de faibles pertes de charge dans les grands systèmes à grande vitesse d’air, offrant une alternative supérieure aux filtres plissés et électrostatiques standard, garantissant une efficacité et une longévité inégalées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M9L 1Y8

200 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche sur la production de nanomatériaux de cellulose et les prises accessoires

Numéro de l’entente :

1018389

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 mars 2026
Description :

Le projet comprend 3 phases 1. la récolte des prises accessoires de tuniciers provenant de l’aquaculture de moules bleues et la transformation de la biomasse en un matériau semi sec semblable à de la pâte à papier. 2. Extraction de la cellulose de la pulpe de tunicier. 3. transformation de la cellulose de tunicier en nanomatériaux qui seront des produits commerciaux à vendre. Il s’agit notamment de nanofibrilles et de nanocristaux de cellulose. Le processus a été démontré au niveau du banc de recherche par Matthew Dunlop lors du développement de sa thèse de doctorat, avec la fabrication de 100 kg de nanocristaux de cellulose. Tunistrong est actuellement en train de transformer le processus initial en un processus de fabrication pilote commercialement viable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cap-Egmont, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0

1 085,00 $

5 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne orientée sur les technologies propres à Singapour — 6 au 10 mai 2024

Numéro de l’entente :

1018400

Durée : du 5 avr. 2024 au 22 mai 2024
Description :

Participation à la mission canadienne orientée sur les technologies propres à Singapour afin de mieux comprendre les marchés et de rencontrer éventuellement des partenaires de codéveloppement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2A7