Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Quêtes municipales multijoueurs dans le centre-ville
1018301
EarthMMO transforme des lieux réels en expériences de jeu interactives grâce à la technologie de la réalité augmentée. Les joueurs s’engagent avec des modèles 3D de dragons, de gobelins et autres, tandis que les entreprises servent de points d’interaction dans le jeu.
450 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement de batteries avancées à l’oxyde de lithium et de titane
1018315
Le projet vise à développer des batteries, des solutions et des technologies de pointe présentant des caractéristiques avancées. Il s’agit notamment de capacités de stockage et de chargement de l’énergie très performantes, d’une durée de vie prolongée et de caractéristiques de sécurité améliorées. L’objectif est de contribuer de manière significative à l’intégration des énergies renouvelables (solaires) et à la promotion de la mobilité électrique. En outre, le projet comprendra la conception et l’intégration d’une puce d’alimentation bidirectionnelle révolutionnaire. Cette puce sera incorporée à des batteries innovantes afin de garantir la sécurité et l’efficacité de la charge et de la décharge des batteries dans les applications liées aux technologies propres.
17 788,00 $
7 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1018320
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 912,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Prototype Robotique; Reconnaissance et Manipulation Automatisé de Produits Organiques.
1018328
Designer, fabriquer et mettre en application un prototype pour ramasser des produits organiques et les emballer tels qu’exécuté en milieu industriel.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ
1018355
Ce projet aide l’entreprise à embaucher une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ.
75 000,00 $
12 mai 2024
organisme à but lucratif
Élargissement de la gamme de produits de production d'énergie
1018365
Recherche d’une solution personnalisée de production et de stockage d’énergie permettant des économies de carburant, d’émissions et de maintenance pour les générateurs mobiles et les tours d’éclairage.
15 800,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1018366
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété ntellectuelle
64 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Système Blade Air V-Bank
1018380
Développement du système Blade Air V Bank pour répondre au besoin d’une plus grande capacité de charge en poussières, de calendriers de maintenance réduits et de faibles pertes de charge dans les grands systèmes à grande vitesse d’air, offrant une alternative supérieure aux filtres plissés et électrostatiques standard, garantissant une efficacité et une longévité inégalées.
200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Recherche sur la production de nanomatériaux de cellulose et les prises accessoires
1018389
Le projet comprend 3 phases 1. la récolte des prises accessoires de tuniciers provenant de l’aquaculture de moules bleues et la transformation de la biomasse en un matériau semi sec semblable à de la pâte à papier. 2. Extraction de la cellulose de la pulpe de tunicier. 3. transformation de la cellulose de tunicier en nanomatériaux qui seront des produits commerciaux à vendre. Il s’agit notamment de nanofibrilles et de nanocristaux de cellulose. Le processus a été démontré au niveau du banc de recherche par Matthew Dunlop lors du développement de sa thèse de doctorat, avec la fabrication de 100 kg de nanocristaux de cellulose. Tunistrong est actuellement en train de transformer le processus initial en un processus de fabrication pilote commercialement viable.
1 085,00 $
5 avr. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne orientée sur les technologies propres à Singapour — 6 au 10 mai 2024
1018400
Participation à la mission canadienne orientée sur les technologies propres à Singapour afin de mieux comprendre les marchés et de rencontrer éventuellement des partenaires de codéveloppement.