Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
399 989,00 $
25 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Building a stronger and more equitable SI/SF ecosystem for SPOs
018156406
Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: .• permettant aux OVS d’acquérir diverses.compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; .• aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; .• soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS). .
191 725,00 $
25 févr. 2022
organisme à but lucratif
Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: .• permettant aux OVS d’acquérir diverses.compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; .• aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; .• soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS). .
84 000,00 $
25 févr. 2022
219235
219235
Construire une installation extérieure pour appuyer le tourisme d’hiver
100 000,00 $
25 févr. 2022
220382
220382
Soutenir les investissements strat. pour repositionner le produit au Canada/dans le monde
10 000,00 $
25 févr. 2022
219488
219488
Agrandir un jardin communautaire au parc des générations en appui aux espaces extérieures
11 200,00 $
25 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Watermark Children's Theatre Festival
1340863
Fonds du Canada pour la présentation des arts
191 372,00 $
25 févr. 2022
gouvernement
000022692
000022692
Appuyer les projets de renforcement des capacités pour ce qui est des pêches commerciales autochtones au Manitoba
1 200 000,00 $
24 févr. 2022
organisme à but lucratif
400060703
400060703
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication des solutions de gestion environnementale destinées au traitement et à la réhabilitation des eaux, des sols et de l'air.
39 362,00 $
24 févr. 2022
organisme à but lucratif
600070093
600070093
Acquisition d’équipements : Le projet vise à améliorer l’offre touristique de Tours Aventure Fjord et monde inc., une entreprise œuvrant dans le domaine de l’organisation d’excursions et tours guidés, en adaptant ses services au contexte actuel et en adoptant des pratiques écoresponsables.
3 926,00 $
24 févr. 2022
220171
220171
Soutenir les investissements strat. pour repositionner le produit au Canada/dans le monde