Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 575 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071519
600071519
Développement d'un produit touristique : le projet vise à développer un nouveau spectacle immersif destiné principalement aux touristes hors Québec.
3 000 000,00 $
18 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072844
600072844
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l’amélioration de la productivité et l’augmentation de la capacité de production d’une entreprise innovante spécialisée dans les additifs destinés à la nutrition animale.
200 000,00 $
20 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072960
600072960
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans les solutions logicielles pour le milieu des services alimentaires.
250 000,00 $
24 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072848
600072848
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques d'une entreprise qui se spécialise dans les produits naturels de viandes d'élevages.
400 000,00 $
23 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072912
600072912
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans les solutions de gestion énergétique.
500 000,00 $
25 févr. 2025
organisme à but lucratif
600073009
600073009
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans le traitement et la finition de pièces métalliques.
860 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072843
600072843
Stratégie de commercialisation : le projet vise le développement de marché et l'augmentation des ventes d'une entreprise spécialisée dans la production de jus, shots et smoothies biologiques pressés à froid.
312 000,00 $
28 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072955
600072955
Agrandissement d'usine, acquisition d'équipements et commercialisation de produits : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise ainsi qu'à commercialiser les produits de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de véhicules tout-terrain.
500 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
600073020
600073020
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation de cette entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'équipements pour le tri robotisé de matières résiduelles.
1 150 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
600072876
600072876
Acquisition d’équipements et expansion des installations : le projet vise à augmenter la capacité de production, à améliorer la productivité et à élargir la gamme de produits d’une entreprise spécialisée dans le domaine des confiseries et du chocolat.