Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 600 000,00 $
24 févr. 2022
219549
219549
Soutenir un projet de tourisme quatre saisons dans une région rurale de l’Î.-P.-É.
50 000,00 $
24 févr. 2022
220305
220305
Engager un directeur de la fabrication
12 755,00 $
24 févr. 2022
219429
219429
Élargir le programme du Button Shop
2 100 000,00 $
24 févr. 2022
organisme à but lucratif
219549
219549
Soutenir dévelop. d'un nouveau tourisme quatre saisons à l'Île-du-Prince-Édouard rurale.
395 393,00 $
24 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514485
514485
Nouvelle infrastructure à la fine pointe de la technologie permettant de produire des fruits et légumes frais sur place
1 030 400,00 $
24 févr. 2022
organisme à but lucratif
Renforcer les droits des femmes et des filles au travail au Ghana et en Côte d'Ivoire
7437367 P007858001
Ce projet vise à réduire l’esclavage moderne, le travail forcé et l’exploitation de la main-d’œuvre enfantine chez les exploitants agricoles et les travailleurs, en particulier les femmes et les filles, dans certains districts des régions productrices d’huile de palme au Ghana et de cacao en Côte d’Ivoire. Il vise également à élaborer une plateforme numérique novatrice permettant de recenser les risques liés au non-respect des droits des travailleurs, d’assurer la surveillance de ces risques et de donner des informations sur les droits au travail à des travailleurs, en particulier à des femmes. Cette plateforme numérique a pour objectif de renforcer le pouvoir des femmes et des filles en leur offrant des informations sur leurs droits en tant que travailleuses, et d’offrir un mécanisme sécuritaire et anonyme au moyen duquel les femmes, les filles et les autres travailleurs vulnérables pourront signaler des violations telles que la discrimination, la violence, le harcèlement sexuel et le travail forcé.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) élaborer du contenu sur les droits des travailleurs et adapté à divers contextes pour le publier sur la plateforme numérique; 2) offrir des formations à des partenaires, des collectivités et des milieux de travail locaux au sujet des droits des travailleurs et du fonctionnement de la plateforme et organiser des campagnes de sensibilisation à ce sujet; 3) offrir de la formation aux organisations partenaires sur les façons d’utiliser les données recueillies auprès des travailleurs; 4) présenter le portail des données à des partenaires privés et de l’industrie et à des producteurs partenaires; 5) élaborer des plans d’action afin de prendre des mesures pour donner suite aux données recueillies de façon continue.
355 987,00 $
24 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022418
000022418
Remplacer le quai multisports du Club de canoë-kayak Victoria à Saskatoon (Saskatchewan) - budget de 2021
300 000,00 $
23 févr. 2022
organisme à but lucratif
400060659
400060659
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à commercialiser des solutions de reconnaissance vocale.
750 000,00 $
23 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060762
400060762
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre multifonctionnel à Montréal afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
23 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060762
400060762
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre multifonctionnel à Montréal afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.