Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Cartographie géotechnique et géologique automatisée à l’aide de l’apprentissage automatique et de la vision par ordinateur
1018635
L’objectif du projet est de repérer et de classer automatiquement les caractéristiques géologiques et géotechniques à partir de données LiDAR afin d’améliorer la prise de décision en matière de sécurité et de connaissance des gisements dans les secteurs de l’exploitation minière et du creusement de tunnels. Ce projet s’inscrit dans le prolongement de la PI de RockMass.
230 000,00 $
22 juin 2024
organisme à but lucratif
Développement d'un test cognitif numérisé
1018642
Développement d'un test cognitif numérisé pour la détection des maladies cognitives dégénératives en utilisant des algorithmes de quantification avancés.
5 000,00 $
17 avr. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation dans le cadre du salon GreenTech Amsterdam aux Pays-Bas — 10 au 14 juin 2024
1018648
Participation à la mission canadienne sur les technologies agricoles et au GreenTech Amsterdam du 10 au 14 juin 2024. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, et pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka, Eurostars et des grappes technologiques.
200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration du score endoscopique modifié de Mayo (MMES)
1018651
Le projet se concentrera sur le développement de fonctionnalités logicielles alimentées par l’IA nécessaires à la mise à niveau du système d’évaluation quantitative de l’entreprise pour l’endoscopie des MICI avec la capacité Modified Mayo Endoscopic Scoring (MMES).
56 500,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Récipients à poignée insérée en PET / Récipients sans poignée (Pinchgrip) 3/5L
1018658
Select Packaging doit répondre à la nouvelle politique gouvernementale visant à restreindre les contenants en plastique à plusieurs composants et développer un contenant à poignée insérée en polyéthylène téréphtalate (PET). Ce contenant doit être capable de répondre aux exigences de la fabrication de bouteilles de grande capacité, sans poignée, avec une charge supérieure suffisante pour l’exportation.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Projet de conformité réglementaire
1018675
Ce projet se concentre sur la validation et l’interprétation méticuleuses des réglementations mondiales, fédérales et provinciales en vue de leur application dans notre logiciel, en particulier pour la gestion du transport des matières dangereuses et non dangereuses. Après l’intégration réussie de ces réglementations, notre plateforme analysera et calculera les paramètres environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) afin d’évaluer avec précision les performances environnementales. En utilisant ces données critiques, nous visons à découvrir et à mettre en œuvre des possibilités d’amélioration environnementale, renforçant ainsi notre engagement à promouvoir la durabilité et la conformité au sein de l’industrie pétrolière et gazière.
82 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Intégration du protocole Matter
1018677
SmartCocoon mettra à jour son produit pour qu’il soit compatible avec le protocole de communication standard de la génération actuelle.
550 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une nouvelle génération de main robotique semblable à celle de l’homme pour une manipulation autonome
1018682
Finaliser la conception d’une main robotique pour la fabrication et le développement de la préhension autonome.
30 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un chargé de projet intégration et innovation
1018693
Création d'un poste chargé de projet intégration et innovation.
135 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — expérimentation — engagement
1018696
Il s’agit d’un projet de R-D visant à explorer les mécanismes permettant d’atteindre et d’engager les parties prenantes dans le plus grand volume possible et au moindre coût, et à développer des processus commerciaux évolutifs et reproductibles, ainsi qu’une technologie numérique collatérale.