Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

250 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Cartographie géotechnique et géologique automatisée à l’aide de l’apprentissage automatique et de la vision par ordinateur

Numéro de l’entente :

1018635

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’objectif du projet est de repérer et de classer automatiquement les caractéristiques géologiques et géotechniques à partir de données LiDAR afin d’améliorer la prise de décision en matière de sécurité et de connaissance des gisements dans les secteurs de l’exploitation minière et du creusement de tunnels. Ce projet s’inscrit dans le prolongement de la PI de RockMass.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1S1

230 000,00 $

22 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un test cognitif numérisé

Numéro de l’entente :

1018642

Durée : du 22 juin 2024 au 23 juin 2025
Description :

Développement d'un test cognitif numérisé pour la détection des maladies cognitives dégénératives en utilisant des algorithmes de quantification avancés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Greenfield Park, Québec, CA J4V 2J2

5 000,00 $

17 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation dans le cadre du salon GreenTech Amsterdam aux Pays-Bas — 10 au 14 juin 2024

Numéro de l’entente :

1018648

Durée : du 17 avr. 2024 au 26 juin 2024
Description :

Participation à la mission canadienne sur les technologies agricoles et au GreenTech Amsterdam du 10 au 14 juin 2024. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, et pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka, Eurostars et des grappes technologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 5P6

200 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du score endoscopique modifié de Mayo (MMES)

Numéro de l’entente :

1018651

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet se concentrera sur le développement de fonctionnalités logicielles alimentées par l’IA nécessaires à la mise à niveau du système d’évaluation quantitative de l’entreprise pour l’endoscopie des MICI avec la capacité Modified Mayo Endoscopic Scoring (MMES).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2W9

56 500,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Récipients à poignée insérée en PET / Récipients sans poignée (Pinchgrip) 3/5L

Numéro de l’entente :

1018658

Durée : du 1 mai 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Select Packaging doit répondre à la nouvelle politique gouvernementale visant à restreindre les contenants en plastique à plusieurs composants et développer un contenant à poignée insérée en polyéthylène téréphtalate (PET). Ce contenant doit être capable de répondre aux exigences de la fabrication de bouteilles de grande capacité, sans poignée, avec une charge supérieure suffisante pour l’exportation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6Y4

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de conformité réglementaire

Numéro de l’entente :

1018675

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet se concentre sur la validation et l’interprétation méticuleuses des réglementations mondiales, fédérales et provinciales en vue de leur application dans notre logiciel, en particulier pour la gestion du transport des matières dangereuses et non dangereuses. Après l’intégration réussie de ces réglementations, notre plateforme analysera et calculera les paramètres environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) afin d’évaluer avec précision les performances environnementales. En utilisant ces données critiques, nous visons à découvrir et à mettre en œuvre des possibilités d’amélioration environnementale, renforçant ainsi notre engagement à promouvoir la durabilité et la conformité au sein de l’industrie pétrolière et gazière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0A4

82 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration du protocole Matter

Numéro de l’entente :

1018677

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

SmartCocoon mettra à jour son produit pour qu’il soit compatible avec le protocole de communication standard de la génération actuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 3Y8

550 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une nouvelle génération de main robotique semblable à celle de l’homme pour une manipulation autonome

Numéro de l’entente :

1018682

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Finaliser la conception d’une main robotique pour la fabrication et le développement de la préhension autonome.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 5L5

30 000,00 $

21 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un chargé de projet intégration et innovation

Numéro de l’entente :

1018693

Durée : du 21 mai 2024 au 2 déc. 2024
Description :

Création d'un poste chargé de projet intégration et innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Malartic, Québec, CA J0Y 1Z0

135 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — expérimentation — engagement

Numéro de l’entente :

1018696

Durée : du 1 avr. 2024 au 25 nov. 2024
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à explorer les mécanismes permettant d’atteindre et d’engager les parties prenantes dans le plus grand volume possible et au moindre coût, et à développer des processus commerciaux évolutifs et reproductibles, ainsi qu’une technologie numérique collatérale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 1N5