Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
22 févr. 2022
220373
220373
Acquisition de quatre chalets écoresponsables rustiques en bois rond
487 500,00 $
22 févr. 2022
218352
218352
Appuyer l’expansion du marché des produits naturels dérivés des concombres de mer
484 029,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070194
600070194
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer les capacités d'innovation et de transfert technologies des PME dans le domaine de l'intelligence artificielle et de l'informatique de pointe.
676 000,00 $
22 févr. 2022
organisme à but lucratif
600070020
600070020
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces destinées à l'industrie minière.
34 900,00 $
22 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur Web
986380
Offrir un poste de développeur Web à un nouveau diplômé en affaires et en économie
7 635,00 $
22 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle – Niveau 2
987395
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
69 983,00 $
22 févr. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-090)
500001924
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 909 401,00 $
22 févr. 2022
organisme à but lucratif
817908
817908
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 152 foyers situés dans 1 communauté de la région de Whati en Territoires du nord-ouest, utilisant la technologie de fibre
25 000,00 $
22 févr. 2022
autre
Trousse d'outils pour l'adaptation des localités côtières - Révision et mise à jour
BR039
Ce projet vise à réviser et à mettre à jour la trousse d'outils pour l'adaptation des localités côtières afin d'appuyer la prise de décisions sur l'adaptation aux changements climatiques au Canada atlantique.
50 000,00 $
22 févr. 2022
autre
Trousse d'outils pour l'adaptation des localités côtières - Révision et mise à jour
BR039
Ce projet vise à réviser et à mettre à jour la trousse d'outils pour l'adaptation des localités côtières afin d'appuyer la prise de décisions sur l'adaptation aux changements climatiques au Canada atlantique.