Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
195 219,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022512
000022512
Améliorer la sécurité publique et la prestation de services au centre-ville de Winnipeg (Manitoba) - budget de 2021
498 054,00 $
22 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
000022639
000022639
Créer des lieux de rassemblement culturel pour la Première Nation Muskowekwan, en Saskatchewan - budget de 2021
195 219,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022512
000022512
Améliorer la sécurité publique et la prestation de services au centre-ville de Winnipeg (Manitoba) - budget de 2021
195 219,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22512
22512
Améliorer la sécurité publique et la prestation de services au centre-ville de Winnipeg (Manitoba) - budget de 2021
75 000,00 $
21 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
1 125 000,00 $
21 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060716
400060716
Stratégies de commercialisation et développement : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation intra-Canada de l'édition 2022 du Festival Montréal en Lumière, la commercialisation des éditions 2023 et 2024 ainsi que le développement de nouveaux produits dans le cadre de ces événements.
1 500 000,00 $
21 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060716
400060716
Stratégies de commercialisation et développement : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation intra-Canada de l'édition 2022 du Festival Montréal en Lumière, la commercialisation des éditions 2023 et 2024 ainsi que le développement de nouveaux produits dans le cadre de ces événements.
100 000,00 $
21 févr. 2022
220399
220399
Rehausser l’offre de produits d’une entreprise d’hébergement
179 745,00 $
21 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HOMARUS INC-22/23-WSGF
500002187
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
200 042,50 $
21 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ASSOCIATION DES CRABIERS GASPESIENS INC-22/23-WSGF
500002190
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.