Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

159 999,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-AB-000006

Numéro de l’entente :

1920-AB-000006

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : ENOCH, Alberta, CA T7X3Y3

75 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fournir des conseils techniques aux PME par le biais de l'expertise académique à l'Université Saint Mary's, l'Université NSCAD et l'Université Mount Saint Vincent en année financière 2020

Numéro de l’entente :

928580

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'un des principaux rôles du Bureau d'innovation et d'engagement communautaire (BIEC) « Office of Innovation and Community Engagement (OICE) » est d'établir des partenariats de recherche entre les PME et les experts en recherche de l'Université Saint Mary's, l'Université Mount Saint Vincent et l'Université NSCAD. En répondant aux demandes techniques des PME, les chercheurs apportent des solutions et des approches novatrices aux problèmes applicables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

274 218,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne 2+2 - FlexCoat - Revêtement flexible avec contrôle de qualité en ligne pour la production sur mesure de membranes d'hydrocarbures pour les dispositifs électrochimiques de la prochaine génération

Numéro de l’entente :

928868

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Une ligne de revêtement de polymères fonctionnels sur des substrats avec une précision et un contrôle de qualité en ligne à la pointe de la technologie sera développée. Les membranes d'hydrocarbures surpassant les matériaux existants seront utilisées dans de nombreuses applications électrochimiques. Il s'agit d'un projet Allemagne 2+2 mené (du côté allemand) par l'Institut Hahn-Shickard.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

15 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

928924

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'organisation aura l'expertise du corps professoral, des étudiants et des ressources techniques et informatiques disponibles pour résoudre les problèmes, fournir des solutions novatrices et des conseils techniques à la communauté des affaires des petites et moyennes entreprises (PME).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Alix, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2W5

150 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système électronique de gestion des patients de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

928933

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Nous avons l'intention de développer un système électronique de gestion des patients de prochaine génération, qui permettra aux fournisseurs de soins de voir les renseignements sur la santé des patients au point de service, en utilisant un iPhone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 2Y4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’idéation et de soutien technique spécialisés.

Numéro de l’entente :

929016

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Services d’idéation et de soutien techniques spécialisés concernant les façons de faire avancer rapidement l’innovation en entreprise, incluant les recherches sur les normes, les visites interactives, les séances d’idéation industrielle, les diagnostics de productivité simplifiés, la planification d’un projet d’innovation numérique et l’évaluation des risques technologiques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1P 4C7

202 703,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Tests et développement d'une ligne "ultra-transparente" et d'une ligne nue pour enfants

Numéro de l’entente :

929131

Durée : du 1 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Sheertex veut tester et sélectionner les fibres pour le développement et la conception d'une version "ultra-transparente" de son collant pour le teint de la peau. L'objectif de l'entreprise est de développer un voile très fin, qui pourrait être teint en plusieurs teintes de peau. De plus, Sheertex vise à modifier son équipement existant pour permettre l'innovation dans le développement et la conception des tailles pour enfants. Ce projet impliquera 8 mois de R-D de la part de l'équipe Sheertex pour finaliser les spécifications du produit et la démonstration de faisabilité du concept. La réussite de ce projet permettra à Sheertex d'accroître encore sa part de marché et de s'imposer comme la référence dans l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boyle, Ontario, CA P1L 1R1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de l'économie de fabrication et l'intégrité des produits grâce à un contrôle des contraintes résiduelles de soudage et de la distorsion

Numéro de l’entente :

929205

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet permettra à l'organisation de fournir des services aux PME pour les aider à réduire les impacts de déformation et des contraintes résiduelles pendant leurs opérations de soudage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Bassano, Nouveau-Brunswick, CA E2A 3Z6

107 821,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de prototypes de matériel de communication et de systèmes logiciels

Numéro de l’entente :

929228

Durée : du 1 avr. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Ce projet se concentrera sur la recherche et le développement de nouvelles technologies matérielles et logicielles pour étendre les fonctionnalités du contrôleur de distributeurs automatiques SMRT1 "Cerebrum". SMRT1 développera un contrôleur pour les gammes de distributeurs automatiques existantes et nouvelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 6X2

450 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA - 17008 - PIANiSM I Industrie 4,0 - Maintenance prédictive

Numéro de l’entente :

929369

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

ITEA - 17008 - PIANiSM dirigé par Kocsistem (Turquie) - Pour transformer les processus de maintenance traditionnels en environnements de fabrication, un système complexe est nécessaire. Ce système couvrira un large éventail de domaines tels que la science des données, l'apprentissage machine, l'analyse, la simulation et le traitement en temps réel. Le projet fournira les techniques et algorithmes d'analytiques manquantes, introduira une nouvelle génération de processus d'identification, d'intégration et de modélisation des données, et tentera d'établir des normes afin de permettre des solutions plus souples et applicables pour les fabricants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Tompkins, Ontario, CA M4V 1L5