Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
927656
Prestation de services de recherche et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
105 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME)
927663
Ce projet permet aux PME canadiennes à accéder à la faculté et le personnel d'UNB pour aborder et / ou résoudre un défi technique ou commercial.
90 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Provision de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
927714
Offrir aux PMEs du Canada, les expertises de recherche et développement afin de les aider avec leur projects innovateurs.
150 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
927729
Par l'intermédiaire de ses écoles et de ses centres industriels, l'Institut de la marine « Marine Institute » offrira des services techniques spécialisés aux PME.
60 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
927752
Acadia offrira un programme de haute qualité, unique en Acadie, qui offre une gamme de renseignements scientifiques et techniques, des services et de l'aide aux PME. Ceux-ci permettront de résoudre des problèmes propres à l'industrie en utilisant l'expertise, les installations et les ressources uniques de l'Acadie, ce qui se traduira par des partenariats fructueux qui, en bout de ligne, amélioreront la compétitivité et la capacité d'innovation des PME.
99 900,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Provision de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
927764
Ce projet vise à permettre au CCNB d'offrir un appui en recherches et services industriels aux entreprises innovantes et à celles devant relever des défis en termes de productivité, au moyen de ses expertises, équipements et infrastructures.
70 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fournir une expertise commerciale pour soutenir les petites et moyennes entreprises technologiques
927769
Genesis Group fournira une expertise commerciale, financière et marketing aux PME en démarrage situées au sein de Genesis Group.
25 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de soutien technique et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) aquacoles de la Nouvelle-Écosse
927773
Ce projet vise à soutenir les activités, qui aident les PME aquacoles innovantes membres dans leurs activités de R-D ayant un impact positif direct sur leur industrie.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
927780
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
46 926,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché américain
927798
Analyse détaillée du marché des organisations américaines de soins de santé, dans le nord-est des États-Unis, qui fournissent des soins chroniques aux patients, en particulier la maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) et l'insuffisance cardiaque congestive (ICC), et pour lesquelles les organisations font face à des taux élevés de réadmission à 30 jours (plus de 20 %).