Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 892 056,00 $
18 févr. 2022
organisme à but lucratif
Femmes et Enfants des communautés Minières Artisanales
7437983 P008246001
Le projet vise à améliorer le pouvoir économique et le bien-être des femmes et des enfants dans les communautés minières artisanales du cercle de Keniéba au Mali. Les activités de ce projet comprennent : 1) appuyer environ 1 400 femmes et 200 hommes travaillant dans les mines artisanales de Keniéba pour la création et la structuration d’associations locales et de groupes d’épargne; 2) former environ 1 400 femmes et adolescentes sur les techniques minières modernes, sécuritaires et respectant l’environnement, ainsi que sur les secteurs alternatifs; 3) établir quatre centres d’incubation pour les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) et appuyer la création, la gestion et la formalisation des MPME par les femmes et les adolescentes; 4) réaliser des campagne de sensibilisation sur les droits des enfants et des femmes en lien avec leur travail dans le secteur minier artisanal; 5) renforcer les capacités des comités villageois de protection et d’alerte à identifier et répondre aux cas de travail des enfants dans les mines artisanales et les appuyer dans la mise en place de programmes pour la rescolarisation d’environ 480 enfants de 8 à 13 ans, dont 240 filles; 6) offrir une assistance technique au ministère des mines pour intégrer des mesures permettant de réduire le travail des enfants et de favoriser le respect des droits des femmes dans les réformes réglementaires et juridiques liées au secteur minier artisanal.
Le projet bénéficiera directement à environ 1 700 femmes, 400 hommes et plus de 500 enfants (dont au moins 50 % de filles) impliqués dans le secteur minier artisanal dans le cercle de Keniéba dans la région de Kayes. Le projet bénéficiera indirectement sur le plan économique et social à l’ensemble des femmes et des enfants de ces communes, soit environ 33 300 femmes adultes (18 ans et plus) et 78 000 enfants (0-17 ans), ainsi que leur ménage.
753 322,00 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’aide à la réinstallation
R224849001
Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens
878 823,60 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’aide à la réinstallation
R224849001
Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens
1 499 375,86 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’aide à la réinstallation
R224849001
Évaluations, Services à la clientèle, Orientation, Logement
1 572 885,01 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’aide à la réinstallation
R224849001
Évaluations, Services à la clientèle, Orientation, Logement
1 171 729,60 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’aide à la réinstallation
R224849001
Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens
1 221 968,12 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’aide à la réinstallation
R224849001
Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens
337 500,00 $
18 févr. 2022
220337
220337
Moderniser et améliorer le système de gestion de l’eau d’un centre de villégiature
100 000,00 $
18 févr. 2022
220338
220338
Rehausser l’offre de produits d’une entreprise d’hébergement existante
37 518,00 $
18 févr. 2022
219421
219421
Améliorer efficacité énergétique/accessibilité de l’infrastruct. communautaire/touristique