Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels pour l’assistant de santé IA

Numéro de l’entente :

1019451

Durée : du 17 juin 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Ce projet vise à soutenir une personne qui travaillera sur le produit phare de l’entreprise, Effie, qui combine des capacités linguistiques avec l’apprentissage automatique pour fournir des informations et la propriété des données. Effie s’appuie sur des algorithmes d’IA générative pour offrir des services tels que le triage, la prise de rendez-vous, l’intégration transparente et le respect de la vie privée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : West Kelowna, Colombie-Britannique, CA V4T 2S5

133 067,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de films polymères biodégradables à barrière d’humidité pour l’enrobage d’engrais

Numéro de l’entente :

1019463

Durée : du 15 mai 2024 au 19 mars 2025
Description :

Une recherche sera menée pour confirmer la biodégradabilité d’un film polymère destiné à être utilisé dans les revêtements agricoles. La biodégradabilité sera évaluée dans des conditions normalisées. Des travaux seront menés pour s’assurer que la biodégradabilité n’a pas d’incidence sur les exigences relatives à la libération contrôlée d’engrais dans des environnements contrôlés. La recherche déterminera si les engrais enduits d’un revêtement biodégradable favorisent une croissance adéquate des plantes aussi bien que les engrais actuellement disponibles enduits de revêtements non biodégradables. La recherche permettra de s’assurer que l’enrobage n’a pas d’impact négatif sur la croissance des plantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B4G 1C2

62 688,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement d’un dispositif portable pour suivre les mouvements du fœtus.

Numéro de l’entente :

1019487

Durée : du 13 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet se concentrera sur le développement d’un dispositif portable non invasif destiné aux futurs parents et mesurant les mouvements du fœtus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 2S4

25 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1019488

Durée : du 2 juil. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 3W2

22 368,00 $

17 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1019492

Durée : du 17 mai 2024 au 8 juil. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0E8

91 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de systèmes de production d’électricité

Numéro de l’entente :

1019510

Durée : du 10 juin 2024 au 29 sept. 2025
Description :

Développement d’appareils modulaires de production combinée de chaleur et d’électricité à haut rendement et à faibles émissions à partir de la biomasse pour des applications résidentielles et commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Winkler, Manitoba, CA R6W 0N2

190 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du produit AUTOSPEX 3D

Numéro de l’entente :

1019533

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à améliorer et à renforcer la plateforme de gestion des actifs et d’évaluation de l’état en ajoutant des capacités de visualisation et d’analyse en 3D pour aider les propriétaires d’actifs et les consultants en ingénierie à visualiser les défauts de surface et de subsurface générés par l’IA, à identifier les zones préoccupantes et à comparer les études pluriannuelles pour soutenir les décisions de maintenance de leurs infrastructures essentielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

75 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative stratégique de croissance : Acquisition de nouveaux comptes et génération de prospects

Numéro de l’entente :

1019557

Durée : du 3 juin 2024 au 10 mars 2025
Description :

Ce projet a pour objectif stratégique de promouvoir la croissance de l’entreprise en menant des expériences visant à élargir le nombre d’utilisateurs et de conducteurs. Ces expériences permettront à l’entreprise de recueillir des informations précieuses et d’adapter ses stratégies pour répondre aux demandes changeantes du marché. L’objectif ultime est de permettre à l’entreprise de générer une croissance durable et d’établir un cadre plus réactif, plus rentable et plus agile, en phase avec la dynamique du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Lorette, Manitoba, CA R5K 0Y7

50 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’efficacité opérationnelle grâce à une plateforme intégrée de gestion des stocks et de planification de la production.

Numéro de l’entente :

1019587

Durée : du 1 juil. 2024 au 22 janv. 2025
Description :

Ce projet explorera la meilleure façon d’intégrer l’ERP d’Earth Fresh avec un module de planification externe axé sur l’optimisation des niveaux de stocks de produits bruts et de produits finis. Ce processus visera à réduire les pertes et à minimiser les ventes perdues en raison de ruptures de stock.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 0A1

250 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Robot conversationnel multilingue pour l’exploration et la découverte des chaînes d’approvisionnement.

Numéro de l’entente :

1019592

Durée : du 1 mai 2024 au 25 juin 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de développer un robot conversationnel IA multimodal et multilingue pour les utilisateurs en entreprise afin d’obtenir et de déterrer des informations approfondies sur leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 0G2