Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 500,00 $
17 févr. 2022
220043
220043
Élaborer un plan stratégique quadriennal pour 2022-2026
46 170,00 $
17 févr. 2022
220041
220041
Offrir une formation à l’exportation et accueillir la conférence MusicNL Week
150 000,00 $
17 févr. 2022
219167
219167
Améliorer l’efficacité énergétique et l’accessibilité d’une installation communautaire
54 114,20 $
17 févr. 2022
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1988
500002397
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
0,00 $
17 févr. 2022
organisme à but lucratif
Récupération et réutilisation de l'eau de solvant provenant d'un procédé d'extraction à l'eau sous-critique
986411
Element Extraction Technology Inc. extrait les composés phénoliques totaux des déchets alimentaires naturels par extraction à l'eau sous-critique.
110 000,00 $
17 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022705
000022705
Bâtir de nouveaux espaces extérieurs au parc et à l'aréna Westfield de Rosenort, au Manitoba - budget de 2021
198 500,00 $
16 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000798
1000798
Le projet consiste à revitaliser et à moderniser l’installation afin de permettre un retour en toute sécurité au théâtre en personne et d’offrir des expériences interactives améliorées aux spectateurs.
27 658,00 $
16 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Easy accessibility through doors
17503095
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
54 893,00 $
16 févr. 2022
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
10 000,00 $
16 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.