Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

482 449,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-AB-000006

Numéro de l’entente :

1920-AB-000006

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Transformation du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : ENOCH, Alberta, CA T7X3Y3

157 553,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-AB-000006

Numéro de l’entente :

1920-AB-000006

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : ENOCH, Alberta, CA T7X3Y3

601 342,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-AB-000006

Numéro de l’entente :

1920-AB-000006

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : NRF - Subvention
Location : ENOCH, Alberta, CA T7X3Y3

1 731,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-AB-000004

Numéro de l’entente :

1920-AB-000004

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Affaires individuelles
Location : ATIKAMEG, Alberta, CA T0G0C0

242 328,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-AB-000004

Numéro de l’entente :

1920-AB-000004

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : ATIKAMEG, Alberta, CA T0G0C0

116 000,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-AB-000004

Numéro de l’entente :

1920-AB-000004

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : ATIKAMEG, Alberta, CA T0G0C0

197 000,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-AB-000004

Numéro de l’entente :

1920-AB-000004

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : ATIKAMEG, Alberta, CA T0G0C0

48 640 000,00 $

1 avr. 2019

gouvernement

Entente :

Projet de contrôle des inondations de la ville de Markham

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de lutte contre les inondations de Markham est une stratégie panmunicipale à long terme visant à améliorer la résistance aux conditions météorologiques extrêmes et à limiter les risques d’inondation des terres et des sous-sols dans les zones urbaines.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Markham, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de gestion du risque d’érosion des ravins, dans la région de Toronto, et d’atténuation des dangers inhérent

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2028
Description :

L’objectif principal de ce projet est de réduire les effets des processus érosifs exacerbés par les changements climatiques sur les systèmes de ravins relevant de la compétence de l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région. Ce projet adressera les dangers existants pour les infrastructures essentielles déjà cernés, en plus des travaux proactifs visant à atténuer les dangers dans 19 régions de la ville de Toronto et de la région de Peel qui comptent plus de 300 biens.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Toronto, Ontario, CA

5 285 375,00 $

1 avr. 2019
Entente :

VCS 2019-2028 – SAULT STE. MARIE

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2028
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Sault Ste. Marie, Ville de, Ontario, CA