Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
482 449,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-AB-000006
1920-AB-000006
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
157 553,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-AB-000006
1920-AB-000006
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
601 342,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-AB-000006
1920-AB-000006
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 731,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-AB-000004
1920-AB-000004
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
242 328,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-AB-000004
1920-AB-000004
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
116 000,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-AB-000004
1920-AB-000004
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
197 000,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-AB-000004
1920-AB-000004
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
48 640 000,00 $
1 avr. 2019
gouvernement
Projet de contrôle des inondations de la ville de Markham
Le Programme de lutte contre les inondations de Markham est une stratégie panmunicipale à long terme visant à améliorer la résistance aux conditions météorologiques extrêmes et à limiter les risques d’inondation des terres et des sous-sols dans les zones urbaines.
22 311 578,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de gestion du risque d’érosion des ravins, dans la région de Toronto, et d’atténuation des dangers inhérent
L’objectif principal de ce projet est de réduire les effets des processus érosifs exacerbés par les changements climatiques sur les systèmes de ravins relevant de la compétence de l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région. Ce projet adressera les dangers existants pour les infrastructures essentielles déjà cernés, en plus des travaux proactifs visant à atténuer les dangers dans 19 régions de la ville de Toronto et de la région de Peel qui comptent plus de 300 biens.
VCS 2019-2028 – SAULT STE. MARIE
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.