Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
101 380,00 $
7 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227321
227321
Mettre en œuvre le Programme de capital d’appoint à Saint John
12 694,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
227442
227442
Soutenir le marketing du secteur vinicole
66 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227044
227044
Soutenir la formation de directeurs généraux d’OBNL de 2025 à 2027
Corporation De Développement Économique Communautaire De Lasalle-Lachine - Cdec Lasalle-Lachine Inc.
930 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072974
600072974
Frais de fonctionnement : le projet vise le renforcement des capacités d'un organisme dédié au développement d'un territoire urbain défavorisé de la ville de Montréal afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d'accompagnement aux entrepreneurs et aux petites entreprises.
450 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
600073029
600073029
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans l'usinage de pièces et la conception d'équipements.
100 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
600072864
600072864
Stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation des ventes d’une entreprise qui œuvre dans le secteur des dispositifs médicaux.
25 000 000,00 $
7 avr. 2025
gouvernement
Centre récréatif et communautaire de Lawrence Heights
Nouveau centre communautaire à Toronto, en Ontario, qui sera construit selon une norme de conception carboneutre, soutiendra la revitalisation d’une communauté de logements abordables et sera situé dans les mêmes locaux qu’un nouveau centre de garde d’enfants. Le nouveau centre communautaire comprend deux piscines, un gymnase, un espace communautaire polyvalent et des locaux pour les organismes de services sociaux. Il sera situé au centre du quartier, à proximité d’une école publique, de logements abordables et d’un parc.
300 000,00 $
7 avr. 2025
gouvernement
Trottoir de l'avenue Sussex
Le projet comprend l’installation d’un nouveau trottoir le long d’une route collectrice très fréquentée qui a été identifiée par la municipalité et les plans de transport actif depuis 2013. L’installation particulière comprend : l’excavation du site, la base du bâtiment, 1200 m² de trottoir en béton, la bordure et le caniveau, le remblayage et l’aménagement paysager des zones concernées. Les principaux résultats comprennent 1 km de nouveau trottoir pour soutenir la sécurité de la collectivité et diminuer l’utilisation des véhicules et les émissions qui en découlent. La population cible qui bénéficiera le plus de ce projet comprend les enfants et les jeunes, car ce collecteur est un itinéraire de marche essentiel pour les écoles primaires et secondaires voisines, qui comptent plus de 1 600 élèves.
2 100 000,00 $
7 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds des recettes provenant de la redevance sur les carburants destiné aux gouvernements autochtones
1 558 000,00 $
7 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds du produit de la taxe sur les carburants pour les gouvernements indigènes