Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Programme emploi jeunesse
992769
BECC Modular est une entreprise de conception et de construction de bâtiments modulaires volumétriques qui connaît une croissance rapide. Elle se concentre sur la construction de divers bâtiments modulaires, qu'il s'agisse d'abris et de bâtiments institutionnels à petite échelle ou de projets de logements multirésidentiels abordables à grande échelle dans tout l'Ontario. Avec de nombreux projets remportés et d'autres en cours, nous sommes en train de mettre sur pied notre équipe de conception qui sera le principal pilier de l'entreprise, de la conception des propositions à la fabrication hors site et à la construction du site.
17 500,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992771
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Développement commercial
992772
Fournir à une personne récemment diplômée des études postesecondaires une occasion de jouer un rôle dans le domaine du marketing.
190 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Conception et développement d'un support pour plusieurs chaînes de blocs pour la plateforme NFT
992817
L'intégration de chaînes de blocs supplémentaires à notre plateforme rendra notre produit pertinent pour un ensemble de clients plus large et nous permettra d'établir des relations commerciales avec des partenaires stratégiques supplémentaires.
295 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Planification de la préhension et du mouvement fondée sur l'IA
992818
Développer un logiciel pour la planification de la préhension et du mouvement des robots.
7 727,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
992821
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
226 341,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM – Stimulation cérébrale 4D multimodale modulaire en boucle fermée – Premier système multimodal modulaire et extensible de surveillance, de stimulation et de modulation 4D non invasive du cerveau pour un fonctionnement automatisé en boucle fermée.
992844
Ce projet de stimulation cérébrale 4D multimodale modulaire en boucle fermée se concentrera sur l'établissement d'un lien entre la stimulation et la détection, où les mesures de cette dernière non seulement informent un opérateur, mais alimentent un algorithme fonctionnant sur un système automatisé pour définir les paramètres de stimulation ou de modulation au lieu des procédures et décisions ponctuelles actuellement utilisées.
30 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Intégration de la plateforme sociale
992857
Développer un nouveau flux de connexion qui permet aux influenceurs de connecter leurs comptes Instagram et TikTok directement avec Node pour fournir des données en temps réel et des flux de contenu que les clients peuvent visualiser.
30 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Technicien ou technicienne en conception
992870
Le technicien ou la technicienne en conception aidera à faire passer les projets de conception de l'entreprise des prototypes bruts aux modèles de pré-production.
75 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Machine autonome à attacher les ficelles de serre – Prototype
992880
Une machine pour attacher automatiquement les ficelles de soutien des plantes à un câble supérieur dans une serre.