Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 500,00 $
4 juin 2024
organisme à but lucratif
Conception et prototype d’une machine robotisée multi-axes pour le sablage en dégradé sur verre
1020068
Conception d’un prototype prêt à la fabrication d’une machine à commande numérique entièrement automatisée et multi-axes destinée à créer des ombres (sablage à différents niveaux de gris) sur le verre.
20 000,00 $
4 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 - Exécution d'une stratégie de propriété intellectuelle.
1020070
Exécution d'une stratégie de propriété intellectuelle.
148 100,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus commerciaux pour Intellijoint
1020074
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et pour développer une propriété intellectuelle dans les méthodes commerciales impliquant la commercialisation de systèmes de navigation chirurgicale OEM pour le marché des dispositifs médicaux.
304 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
UKRI Biofabrication — 10095801 TCR-LNP — Combinaison de nanoparticules lipidiques à longue circulation avec des récepteurs de cellules T ciblant le cancer
1020099
Dans le cadre du projet de consortium international TCR-LNP, ce projet portera sur le développement de nouvelles formulations de nanoparticules lipidiques à longue circulation (lcLNP) avec des protéines de récepteurs de cellules T (TCR) ciblées sur les cellules tumorales cancéreuses et liguées en surface, afin d’améliorer la délivrance spécifique aux cellules cancéreuses de charges utiles basées sur l’ARNm.
60 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Base de données et expertise numérique pour développer et promouvoir l’automatisation du marketing basée sur l’IA
1020104
Ce projet vise à soutenir le développement d’une plateforme d’automatisation du marketing alimentée par l’IA.
30 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ
1020127
Le projet vise à développer une plateforme numérique robuste pour la collecte, le stockage et l’analyse efficaces des données sur les matériaux, en améliorant les capacités de recherche et en accélérant l’innovation dans le domaine de la science des matériaux.
98 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Recherche d’approches pour développer la prochaine génération de consommables CLiC (Convex Lens-induced Confinement)
1020132
Le projet évaluera de nouveaux matériaux et processus à utiliser dans la fabrication et la production de cellules de flux.
70 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Expérience adaptative de la page d’accueil
1020138
Un projet de développement de logiciel pour fournir à un client de commerce électronique signé un écran d’accueil personnalisé basé sur leurs interactions passées.
30 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ
1020141
PEJ pour améliorer l’offre en matière d’IA
50 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Extension de la technologie d’assistance Guided Hands à l’ensemble des États-Unis
1020183
Le projet d’ImaginAble Solutions vise à développer des stratégies de commercialisation, de marketing et de fabrication afin d’augmenter les ventes de Guided Hands à travers les États-Unis.