Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point et mise à l'essai d'un système de commande en ligne
986895
Dans le cadre de ce projet, un nouveau système de commande sera mis au point, intégré et testé entre les clients et la production, qui sera sans papier.
30 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Chercheur scientifique junior
986900
Le jeune professionnel participera aux travaux de R-D de l'entreprise en vue de la mise en place d'une plateforme capteurs industriels
8 750,00 $
14 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
986904
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle (PI) à l'aide d'une entreprise spécialisée en PI.
299 087,00 $
14 févr. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un procédé permettant de comparer des fichiers 3D de corps humains.
987732
Développement d'un procédé permettant de comparer des fichiers 3D de corps humains.
544 884,00 $
14 févr. 2022
organisme à but lucratif
ABCO – Groupe de machines alimentaires (FMG) – Projet de numérisation et de fabrication de produits alimentaires avancée (DAMP)
987739
ABCO a l'intention d'améliorer ses activités dans le domaine des machines alimentaires en intégrant des capteurs avancés dans une gamme de produits clés et en introduisant la collecte de données en temps réel par le biais d'un portail Web. La surveillance des systèmes en temps réel permettra à ABCO de fournir des solutions de traitement des aliments plus autonomes, ce qui se traduira par une amélioration de l'efficacité pour les clients mondiaux et une production plus sûre de produits alimentaires.
100 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but lucratif
Démonstration de faisabilité – Pages intégrées
987800
Recherche et développement d'une technologie permettant aux particuliers de créer des pages Pagecloud avec les données de sources externes.
84 500,00 $
14 févr. 2022
Réaménagement de l'espace accueil-réception-billetterie pour une sécurité renforcée
1344748
Fonds du Canada pour les espaces culturels
34 120,00 $
14 févr. 2022
Gallery Health and Safety Upgrades
1346616
Fonds du Canada pour les espaces culturels
793 520,00 $
13 févr. 2022
organisme à but lucratif
Projet Penta/Euripedes InnoStar mené par CEMWorks (Canada) pour les systèmes innovants et la conception automatisée pour la connectivité 5G/6G et les applications radar.
987206
Le projet de consortium Eureka PENTA/Euripides cluster 2021007-InnoStar dirigé par CEMWorks Inc. (Canada) mettra au point des systèmes innovants et une conception automatisée pour la connectivité 5G/6G et les applications radar.
56 506,00 $
12 févr. 2022
219051
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Aménager un terrain de six courts publics de pickleball sûrs et accessibles en plein air