Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

60 000,00 $

24 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Capteur de CO2 sans fil pour les incubateurs de biotechnologie

Numéro de l’entente :

1020267

Durée : du 24 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développer un capteur de CO2, de température et d’humidité entièrement sans fil pour les incubateurs, utilisant la technologie radio LoRaWAN pour relever le défi critique de la détection tardive des écarts de niveaux de CO2, de température et d’humidité dans les incubateurs du secteur de la biotechnologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3N9

30 000,00 $

9 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Test et commercialisation d’un logiciel en tant que dispositif médical

Numéro de l’entente :

1020268

Durée : du 9 juin 2024 au 14 févr. 2025
Description :

Corlibra développe et commercialise un logiciel en tant que dispositif médical pour faciliter l’autogestion des personnes âgées souffrant d’une maladie chronique. Ce projet vise à faire progresser le niveau de NMT du logiciel. Le projet comprendra des tests de validation et l’élaboration d’un plan de marketing menant au lancement du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7T 1W9

30 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur logiciel associé (assurance de la qualité)

Numéro de l’entente :

1020269

Durée : du 1 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Fournir à un nouveau diplômé une expérience de développement de carrière et l’aider à développer l’assurance qualité et la pratique de l’ingénierie au sein de l’équipe de développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1G8

30 000,00 $

7 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Chimiste analytique diplômé

Numéro de l’entente :

1020290

Durée : du 7 juin 2024 au 27 mars 2025
Description :

Le CASSEN a connu une croissance dans ses domaines stratégiques et a besoin de membres supplémentaires pour pouvoir répondre aux demandes croissantes de nouveaux projets et études. Pour atteindre l’excellence technique correspondant à la réputation de CASSEN, nous fournirons une formation rigoureuse pour aider la personne diplômée à développer les compétences nécessaires pour fournir un travail de qualité afin d’atteindre les objectifs de croissance de CASSEN.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 6H3

30 000,00 $

14 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien de laboratoire diplômé

Numéro de l’entente :

1020292

Durée : du 14 juin 2024 au 28 mars 2025
Description :

CASSEN a connu une croissance dans ses domaines stratégiques et a besoin de membres supplémentaires afin de pouvoir répondre aux demandes de nouveaux projets et études. Pour atteindre l’excellence technique correspondant à la réputation de CASSEN, nous fournirons une formation rigoureuse pour aider la personne diplômée à développer les compétences nécessaires pour fournir un travail de qualité afin d’atteindre les objectifs de croissance de CASSEN.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 6H3

700 000,00 $

6 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de modules : Trajectoires + assistants cliniques / Consentement numérique + Innovation commerciale : Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1020295

Durée : du 6 mai 2024 au 30 mai 2025
Description :

Intégration de modèles + algorithmes IA pour simplifier les diagnostics, données cliniques et consentement numérique;

Volet Innovation commerciale :
projet de R&D pour tester des hypothèses et expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B 1M0

30 000,00 $

16 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ pour agrandir l’équipe interne

Numéro de l’entente :

1020307

Durée : du 16 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Nous devons remplacer notre chef de produit qui est parti au début du mois de mars. Ce rôle consistera à compiler ou à mettre à jour le site Web, notre portail, et à traiter nos membres comme un produit. Ce rôle de chef de produit nous aidera à doubler le nombre de nos membres en l’espace d’un an.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 5C5

250 000,00 $

4 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PARI — Système intelligent de croissance des plantes pour un jardinage d’intérieur fiable

Numéro de l’entente :

1020311

Durée : du 4 juin 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet vise à développer un système de contrôle et de retour d’information afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur en ce qui concerne la culture de semences fournies par l’utilisateur final. En affinant l’adaptabilité du système à divers environnements et en élargissant les capacités des variétés de plantes, cette innovation répondra à la demande des utilisateurs en matière de personnalisation et de durabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Z 1X4

30 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing

Numéro de l’entente :

1020346

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Unisystech est un pionnier des produits pilotés par l’IA pour transformer les normes et les pratiques de l’industrie. L’entreprise cherche des fonds pour employer un agent de développement commercial PEJ, en se concentrant sur l’identification et la pénétration de nouveaux marchés. Ce rôle améliorera considérablement la portée stratégique de l’entreprise et accélérera la commercialisation de ses solutions innovantes en matière d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2N 0G3

75 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des ventes de matériel agricole grâce à l’IA

Numéro de l’entente :

1020353

Durée : du 1 août 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Brilliant Harvest se lance dans un projet de six mois visant à améliorer les ventes d’équipements agricoles par le biais d’une plateforme d’automatisation améliorée par l’IA. Cette initiative vise à affiner le processus de vente, à renforcer l’efficacité de la communication et à automatiser la création de documents à partir des interactions avec les clients. Les principaux objectifs sont la fourniture d’informations contextuelles pour faciliter la prise de décision, la génération dynamique de documents contractuels et la réalisation de tests approfondis du système pour garantir la précision et l’efficacité. Le projet vise à améliorer la satisfaction des clients et l’excellence opérationnelle dans le secteur agricole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Banff, Alberta, CA T1L 1G9