Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
Capteur de CO2 sans fil pour les incubateurs de biotechnologie
1020267
Développer un capteur de CO2, de température et d’humidité entièrement sans fil pour les incubateurs, utilisant la technologie radio LoRaWAN pour relever le défi critique de la détection tardive des écarts de niveaux de CO2, de température et d’humidité dans les incubateurs du secteur de la biotechnologie.
30 000,00 $
9 juin 2024
organisme à but lucratif
Test et commercialisation d’un logiciel en tant que dispositif médical
1020268
Corlibra développe et commercialise un logiciel en tant que dispositif médical pour faciliter l’autogestion des personnes âgées souffrant d’une maladie chronique. Ce projet vise à faire progresser le niveau de NMT du logiciel. Le projet comprendra des tests de validation et l’élaboration d’un plan de marketing menant au lancement du produit.
30 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur logiciel associé (assurance de la qualité)
1020269
Fournir à un nouveau diplômé une expérience de développement de carrière et l’aider à développer l’assurance qualité et la pratique de l’ingénierie au sein de l’équipe de développement de logiciels.
30 000,00 $
7 juin 2024
organisme à but lucratif
Chimiste analytique diplômé
1020290
Le CASSEN a connu une croissance dans ses domaines stratégiques et a besoin de membres supplémentaires pour pouvoir répondre aux demandes croissantes de nouveaux projets et études. Pour atteindre l’excellence technique correspondant à la réputation de CASSEN, nous fournirons une formation rigoureuse pour aider la personne diplômée à développer les compétences nécessaires pour fournir un travail de qualité afin d’atteindre les objectifs de croissance de CASSEN.
30 000,00 $
14 juin 2024
organisme à but lucratif
Technicien de laboratoire diplômé
1020292
CASSEN a connu une croissance dans ses domaines stratégiques et a besoin de membres supplémentaires afin de pouvoir répondre aux demandes de nouveaux projets et études. Pour atteindre l’excellence technique correspondant à la réputation de CASSEN, nous fournirons une formation rigoureuse pour aider la personne diplômée à développer les compétences nécessaires pour fournir un travail de qualité afin d’atteindre les objectifs de croissance de CASSEN.
700 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement de modules : Trajectoires + assistants cliniques / Consentement numérique + Innovation commerciale : Ingénierie des processus d’affaires
1020295
Intégration de modèles + algorithmes IA pour simplifier les diagnostics, données cliniques et consentement numérique;
Volet Innovation commerciale :
projet de R&D pour tester des hypothèses et expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.
30 000,00 $
16 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ pour agrandir l’équipe interne
1020307
Nous devons remplacer notre chef de produit qui est parti au début du mois de mars. Ce rôle consistera à compiler ou à mettre à jour le site Web, notre portail, et à traiter nos membres comme un produit. Ce rôle de chef de produit nous aidera à doubler le nombre de nos membres en l’espace d’un an.
250 000,00 $
4 juin 2024
organisme à but lucratif
PARI — Système intelligent de croissance des plantes pour un jardinage d’intérieur fiable
1020311
Ce projet vise à développer un système de contrôle et de retour d’information afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur en ce qui concerne la culture de semences fournies par l’utilisateur final. En affinant l’adaptabilité du système à divers environnements et en élargissant les capacités des variétés de plantes, cette innovation répondra à la demande des utilisateurs en matière de personnalisation et de durabilité.
30 000,00 $
8 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
1020346
Unisystech est un pionnier des produits pilotés par l’IA pour transformer les normes et les pratiques de l’industrie. L’entreprise cherche des fonds pour employer un agent de développement commercial PEJ, en se concentrant sur l’identification et la pénétration de nouveaux marchés. Ce rôle améliorera considérablement la portée stratégique de l’entreprise et accélérera la commercialisation de ses solutions innovantes en matière d’IA.
75 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Automatisation des ventes de matériel agricole grâce à l’IA
1020353
Brilliant Harvest se lance dans un projet de six mois visant à améliorer les ventes d’équipements agricoles par le biais d’une plateforme d’automatisation améliorée par l’IA. Cette initiative vise à affiner le processus de vente, à renforcer l’efficacité de la communication et à automatiser la création de documents à partir des interactions avec les clients. Les principaux objectifs sont la fourniture d’informations contextuelles pour faciliter la prise de décision, la génération dynamique de documents contractuels et la réalisation de tests approfondis du système pour garantir la précision et l’efficacité. Le projet vise à améliorer la satisfaction des clients et l’excellence opérationnelle dans le secteur agricole.