Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
291 800,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Récupération de 30 kg de matériaux mixtes polyester PET et coton provenant de vêtements/textiles usagés.
1020375
Nuria Scientific travaille avec des partenaires commerciaux de recyclage de textiles au Canada pour récupérer 30 kg de matériaux textiles donnés (coton et polyester) que nous transformerons en fils que notre partenaire commercial pourra utiliser pour créer des vêtements durables au Canada.
30 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
Embauche d’une personne récemment diplômée — femme
1020379
Développer les connaissances/compétences dans le secteur de la santé Apprendre les détails de la livraison de données/données Développer les connaissances/compétences nécessaires pour participer à des salons professionnels, des réunions de clients et d’autres opportunités pour développer l’entreprise Améliorer la visibilité de l’entreprise grâce à des initiatives de marketing via des campagnes de courriels et des appels Les IRC nécessaires pour mener des campagnes La mise en place et les exigences comme Java Script Ad tags Apprendre à créer des listes cibles pour une meilleure prospection Comprendre la qualification des clients pour assurer le succès Piloter les acquisitions de clients et fournir des solutions aux réseaux pharmaceutiques et hospitaliers pour atteindre les professionnels de la santé Travailler sur les demandes de propositions des clients et fournir des réponses.
57 600,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Banc d'essai BNQ et étude des facteurs de performance de la technologie
1020380
Mise en place un banc d’essai pour démontrer la validité de la technologie et d’étudier les impacts des facteurs externes (température, précipitations, etc.) sur ses performances épuratoires et à traiter les coliformes fécaux et le phosphore résiduel.
10 300,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 - Phase 2 - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1020404
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
30 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Développement d’une technologie de découverte de médicaments
1020410
Le projet consiste à développer une nouvelle technologie pour remédier aux inefficacités des premières étapes de la découverte de médicaments. La base technologique actuelle de l’entreprise sera élargie à d’autres applications et permettra de relever les défis modernes, notamment en incorporant des algorithmes d’apprentissage automatique pour résoudre des problèmes qui sont autrement insolubles ou non résolus.
344 900,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Fabrication de bactériophages
1020420
L’objectif de ce projet est de développer et de mettre en œuvre des méthodologies de mise à l’échelle pour permettre la production de bactériophages de qualité GMP à grande échelle afin de permettre des essais cliniques chez l’humain.
125 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Dispositif d’inspection des conduites métalliques à nage libre pour les canalisations d’eau.
1020423
XK Innovate conçoit un dispositif d’inspection qui sera inséré dans les conduites d’eau opérationnelles afin de fournir des données à haute résolution sur l’épaisseur des parois des tuyaux en acier, en fonte et en fonte ductile.
150 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
LandSteward : Mesure du carbone forestier basée sur l’IA
1020435
LandSteward est une plateforme logicielle qui utilise les techniques de télédétection et l’intelligence artificielle pour mesurer, surveiller et valoriser les solutions basées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques. Ce projet crée de nouvelles capacités pour comprendre le carbone forestier (la plus grande réserve de carbone terrestre) en utilisant des satellites, des drones et des capteurs terrestres.
25 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ 2024
1020443
Projet PEJ visant à soutenir le développement de la propriété intellectuelle spécifique à l’entreprise pour Stripe.
75 000,00 $
8 juil. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Support R&D
1020472
Support à la R&D