Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 329,00 $
8 juil. 2024
organisme à but lucratif
Projet pilote BC Fast : Triage de semences basé sur l’intelligence artificielle
1020553
Le projet soutiendra une démonstration pilote d’un système de balayage des semences, pour prédire les plantes utilisables dans une serre commerciale.
27 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Accélérer la commercialisation pour le segment du marketing de contenu
1020555
Ce projet permettra à l’entreprise de réaliser l’analyse de marché et de formuler l’approche de commercialisation de sa plateforme pour l’industrie du marketing de contenu.
30 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Cartographie des schémas de base de données
1020568
Au-delà de l’accélération du développement, ce projet de cartographie des schémas de base de données permettra d’améliorer la supervision, la maintenance et la cohérence dans tous les environnements internes et clients, et permettra à l’équipe d’ingénierie des données de valider rapidement les configurations et les changements d’architecture.
30 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Technicien R-D
1020574
La personne retenue supervisera la production de l’ensemble des gammes de produits de l’entreprise, ainsi que les prototypes personnalisés et les projets de produits et de R-D qui lui seront confiés.
75 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une plate-forme Beta sur site avec modules de contrôle de base pour la phase d’essais de cyclage thermique des modules.
1020603
L'entreprise a développé des techniques de simulations des parcours robotisés avec l’aide du simulateur de robot du fabricant. Le but de ce projet est de développer un système de communication pour intégrer le simulateur virtuel du robot avec notre plate-forme par un lien standard OPC-UA.
30 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Stratège marketing numérique
1020628
Le projet vise à renforcer la visibilité de l’entreprise sur les réseaux sociaux et à mettre en place une stratégie de marketing d’influence.
175 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Outil Marvel
1020643
Optimisation et extension de leur système numérique Design Online. Il permettra aux utilisateurs d’utiliser une application Web pour modifier des produits existants ou conçus sur mesure, ce qui donnera lieu à une représentation visuelle en 3D, à des ressources techniques, à des devis et à l’intégration du processus de fabrication.
75 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement de produit - Protocole projet pilote et Collecte de données
1020657
Afin d'accélérer l'adoption des produits réutilisables incorporant la technologie de filtration brevetée par l'entreprise, il est nécessaire de développer un plan d'essais et de collecte de données auprès des premiers utilisateurs.
84 132,00 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de prévention de la cyberfraude à l’égard des consommateurs
1020666
Beauceron Security développera un nouveau produit, Consumer Fraud Prevention, qui sera vendu aux banques et aux coopératives de crédit pour les aider à éduquer leurs clients et à réduire leurs pertes dues à la fraude.
92 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
IDS-DXF — Suite de conception intégrée — Module DXF.
1020683
L’objectif de ce projet est de développer un outil de conversion de format de fichier CAO haute fidélité au sein de la plateforme IDS(TM), spécialement conçu pour convertir les fichiers DDD en formats CAO industriels conventionnels (tels que dxf,Ifc,obj,gltf). Cet outil s’attaquera à la complexité des structures de données 3D, en garantissant des conversions précises et efficaces, essentielles à l’interopérabilité entre divers systèmes de CAO. Le projet implique des recherches approfondies dans la littérature et les brevets, le développement d’algorithmes propriétaires pour traiter les entités géométriques complexes, et une documentation complète couvrant l’architecture du logiciel, les guides d’utilisation et l’intégration de l’API.