Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement du logiciel HoloStack
1020695
Développer le logiciel HoloStack qui comporte deux couches principales : HoloCmd et HoloWall qui permettent aux créateurs de divertissements basés sur la localisation (LBE) de créer, gérer et déployer de grandes expériences interactives.
30 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1020699
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
599 835,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de la plateforme numérique de crédit carbone.
1020700
Grâce à ce projet, CarbonCure va automatiser autant que possible la collecte, la validation et le transfert des données de crédit carbone, ainsi que le processus de transaction de crédit carbone, trouver des efficacités dans le processus de validation de crédit carbone, ainsi que diminuer les erreurs manuelles et augmenter la transparence et la précision des données. Grâce à ces efforts, CarbonCure a l’intention d’augmenter le volume de production de béton pour générer davantage de crédits carbone.
75 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires
1020730
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et pour développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
75 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’algorithmes de traitement avancé
1020731
Développement d’algorithmes de traitement avancé
71 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Étude et validation du concept d’intégration du stockage d’énergie par batterie à la production d’énergie solaire et diesel dans les communautés isolées
1020736
L’entreprise a signé un accord avec Nomad Power (basée dans le Vermont, États-Unis). L’objectif de cet accord est de permettre à l’entreprise de représenter et de promouvoir les solutions de stockage d’énergie par batterie (BESS) de Nomad sur le marché du Canada atlantique, d’élargir son offre de services et d’acquérir de l’expertise dans le secteur des BESS. L’un des marchés cibles des BESS est celui des communautés nordiques et éloignées qui sont desservies par des réseaux électriques isolés (microréseaux) alimentés par des générateurs diesel. L’entreprise a récemment rencontré un représentant du NunatuKavut Community Council (NCC) afin d’étudier la possibilité d’intégrer un BESS au microréseau de Black Tickle, au Labrador, en complément de la production diesel existante et d’un système d’énergie solaire récemment installé.
46 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement commercial, marketing et engagement des intervenants dans le secteur du stockage de l’énergie par batterie
1020737
L’entreprise a récemment conclu un accord avec Nomad Power (située au Vermont, aux États-Unis). L’objectif de cet accord est de permettre à l’entreprise de représenter et de promouvoir les solutions de stockage d’énergie par batterie (BESS) de Nomad sur le marché du Canada atlantique, d’élargir son offre de services et d’acquérir de l’expertise dans le secteur des BESS. L’objectif de ce projet est de commercialiser et de promouvoir les produits de Nomad et les services de l’entreprise auprès des promoteurs du Canada atlantique.
25 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ 2025
1020746
Le projet dans le cadre du PEJ vise à apporter plus de capacité au développement de produits de l’entreprise, tout en fournissant une expérience solide à une personne nouvellement diplômée.
180 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Laser modulé par électro-absorption (EML) à 1310 nm.
1020754
L’objectif de ce projet est de construire un laser intégré à base d’InP modulé par électro-absorption. Le dispositif génèrerait un laser monomode à ~1310 nm, et serait capable de moduler des vitesses jusqu’à 224 Gb/s.
445 336,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Biologie de la digestion anaérobie et optimisation des processus pilotées par l’IA
1020761
La biologie de la digestion anaérobie et la modélisation des processus pilotées par l’IA pour une optimisation continue et intuitive des usines de biogaz, qui vise à l’amélioration continue des opérations de l’usine.