Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

100 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du logiciel HoloStack

Numéro de l’entente :

1020695

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développer le logiciel HoloStack qui comporte deux couches principales : HoloCmd et HoloWall qui permettent aux créateurs de divertissements basés sur la localisation (LBE) de créer, gérer et déployer de grandes expériences interactives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1J1

30 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1020699

Durée : du 15 juil. 2024 au 11 févr. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6N 0A8

599 835,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la plateforme numérique de crédit carbone.

Numéro de l’entente :

1020700

Durée : du 29 juil. 2024 au 27 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet, CarbonCure va automatiser autant que possible la collecte, la validation et le transfert des données de crédit carbone, ainsi que le processus de transaction de crédit carbone, trouver des efficacités dans le processus de validation de crédit carbone, ainsi que diminuer les erreurs manuelles et augmenter la transparence et la précision des données. Grâce à ces efforts, CarbonCure a l’intention d’augmenter le volume de production de béton pour générer davantage de crédits carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1M7

75 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1020730

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et pour développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 4J1

75 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’algorithmes de traitement avancé

Numéro de l’entente :

1020731

Durée : du 22 juil. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Développement d’algorithmes de traitement avancé

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1S 1A8

71 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Étude et validation du concept d’intégration du stockage d’énergie par batterie à la production d’énergie solaire et diesel dans les communautés isolées

Numéro de l’entente :

1020736

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise a signé un accord avec Nomad Power (basée dans le Vermont, États-Unis). L’objectif de cet accord est de permettre à l’entreprise de représenter et de promouvoir les solutions de stockage d’énergie par batterie (BESS) de Nomad sur le marché du Canada atlantique, d’élargir son offre de services et d’acquérir de l’expertise dans le secteur des BESS. L’un des marchés cibles des BESS est celui des communautés nordiques et éloignées qui sont desservies par des réseaux électriques isolés (microréseaux) alimentés par des générateurs diesel. L’entreprise a récemment rencontré un représentant du NunatuKavut Community Council (NCC) afin d’étudier la possibilité d’intégrer un BESS au microréseau de Black Tickle, au Labrador, en complément de la production diesel existante et d’un système d’énergie solaire récemment installé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 0P9

46 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial, marketing et engagement des intervenants dans le secteur du stockage de l’énergie par batterie

Numéro de l’entente :

1020737

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise a récemment conclu un accord avec Nomad Power (située au Vermont, aux États-Unis). L’objectif de cet accord est de permettre à l’entreprise de représenter et de promouvoir les solutions de stockage d’énergie par batterie (BESS) de Nomad sur le marché du Canada atlantique, d’élargir son offre de services et d’acquérir de l’expertise dans le secteur des BESS. L’objectif de ce projet est de commercialiser et de promouvoir les produits de Nomad et les services de l’entreprise auprès des promoteurs du Canada atlantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 0P9

25 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2025

Numéro de l’entente :

1020746

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le projet dans le cadre du PEJ vise à apporter plus de capacité au développement de produits de l’entreprise, tout en fournissant une expérience solide à une personne nouvellement diplômée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 3E7

180 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Laser modulé par électro-absorption (EML) à 1310 nm.

Numéro de l’entente :

1020754

Durée : du 1 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de construire un laser intégré à base d’InP modulé par électro-absorption. Le dispositif génèrerait un laser monomode à ~1310 nm, et serait capable de moduler des vitesses jusqu’à 224 Gb/s.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2M 0M5

445 336,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Biologie de la digestion anaérobie et optimisation des processus pilotées par l’IA

Numéro de l’entente :

1020761

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 sept. 2025
Description :

La biologie de la digestion anaérobie et la modélisation des processus pilotées par l’IA pour une optimisation continue et intuitive des usines de biogaz, qui vise à l’amélioration continue des opérations de l’usine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3G 0E8