Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1020766
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
48 960,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Fonctions personnalisées pour l’intégration API
1020769
Permettre aux utilisateurs de créer et d’exécuter leurs propres fonctions personnalisées (API) sur la plateforme Younet, afin d’améliorer la flexibilité de la plateforme et l’engagement des utilisateurs.
250 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires
1020779
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus d’entreprise reproductible et évolutif et pour développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes d’entreprise
75 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Prototype de plateforme de recherche en investissement Sibli AI
1020780
Les investisseurs institutionnels s’appuient sur la technologie de Sibli pour obtenir un avantage en matière d’information, réduire les angles morts et améliorer les performances en traitant les données non structurées, en identifiant les informations clés et en les transmettant aux gestionnaires de portefeuilles et aux analystes. Cela permet de prendre de meilleures décisions d’investissement en définissant et en surveillant les tendances et les évènements : perturbations de la chaîne d’approvisionnement, lancements de produits et pressions concurrentielles. L’objectif pour l’année prochaine est de développer une plateforme capable de fournir aux investisseurs des informations opportunes liées à leurs thèses et à leurs processus de recherche. Cela nécessite la création de modèles personnalisés, de méthodes algorithmiques et de techniques d’optimisation des modèles, le perfectionnement des techniques de GenAI, ainsi que la mise en place d’une couche applicative.
75 000,00 $
2 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Analyse prédictive automatisée d'innondations de rivières
1020793
Ce projet consiste à automatiser un outil de prévision des innondations pour permettre la mise à l'échelle pour la commercialisation.
5 000,00 $
18 juil. 2024
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux journées de préparation des ébauches de projets d’ITEA 2024 à Anvers, Belgique
1020824
Grappe Eureka — ITEA — Participation aux journées de préparation des ébauches de projets d’ITEA 2024 en Belgique
30 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but lucratif
Analyste SIG
1020836
La personne retenue sera responsable de la gestion des comptes, de l’accueil et de l’intégration, de la formation, de l’assistance et des services SIG pour la plateforme Forest365 de Lim Geomatics.
75 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation des flux de travail des utilisateurs et amélioration des outils de diagnostic automatisés
1020861
L’objectif de ce projet est de développer des outils de diagnostic innovants et d’améliorer l’expérience utilisateur (UX).
60 546,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Renforcer les compétences non techniques : Formation d’avatars améliorés par l’IA dans la réalité mixte
1020876
Spandrel Interactive cherche à mettre au point un système permettant d’intégrer des avatars d’IA générative dans ses projets de RV/RM. L’objectif de ces avatars sera d’enseigner des compétences non techniques à des fins de formation et de compléter les simulations physiques qui sont développées aujourd’hui.
30 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels
1020877
L’objectif de ce projet est d’engager une ressource technique hautement qualifiée pour améliorer l’expérience utilisateur de l’application Web de notre produit grâce à des modifications en amont et en aval. Il s’agira d’encourager une plus grande utilisation par nos clients et de créer des expériences d’utilisation plus uniques pour différents types de clients.