Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
490 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (Atlantique)
1320847
Mise en valeur des langues officielles
550 654,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (Prairies et Nord)
1320848
Mise en valeur des langues officielles
611 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (Ouest canadien)
1320849
Mise en valeur des langues officielles
616 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (Québec)
1320852
Mise en valeur des langues officielles
16 250,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation 2019-2022
1320914
Développement de Communautés de Langue Officielle
16 625,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation 2019-2022
1320950
Développement de Communautés de Langue Officielle
5 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation DCLO 2019-2021
1321033
Développement de Communautés de Langue Officielle
10 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation DCLO 2019-2022
1321057
Développement de Communautés de Langue Officielle
31 950,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation triennale FÉCANE 2019-2022
1322276
Développement de Communautés de Langue Officielle
24 300,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation 2019-2022
1322415
Développement de Communautés de Langue Officielle