Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (Atlantique)

Numéro de l’entente :

1320847

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Petit-Rocher, Nouveau-Brunswick, CA E8J 1V1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (Prairies et Nord)

Numéro de l’entente :

1320848

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 8B1

611 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (Ouest canadien)

Numéro de l’entente :

1320849

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 1W2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (Québec)

Numéro de l’entente :

1320852

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2019-2022

Numéro de l’entente :

1320914

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4P5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2019-2022

Numéro de l’entente :

1320950

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1A5

5 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation DCLO 2019-2021

Numéro de l’entente :

1321033

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4L8

10 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation DCLO 2019-2022

Numéro de l’entente :

1321057

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2S7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation triennale FÉCANE 2019-2022

Numéro de l’entente :

1322276

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1G3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2019-2022

Numéro de l’entente :

1322415

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 1Z4