Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
163 143,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub de fonctionnement : Transitions dans les soins - subventions d’évaluation
150516
Les subventions d’évaluation devraient permettre :
de renforcer la capacité de recherche liée aux futures possibilités de financement de l’initiative TS;
d’orienter la mise en œuvre ou l’adoption d’activités de transition dans les soins au sein du système de santé afin d’optimiser les résultats des patients qui vivent une transition dans les soins en créant des données concrètes de grande qualité;
de déterminer des changements clairs et réalisables dans le système de santé, pertinents pour les transitions dans les soins.
2 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds du Président
151461
Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :
appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.
198 509,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub de fonctionnement : Transitions dans les soins - subventions d’évaluation
150529
Les subventions d’évaluation devraient permettre :
de renforcer la capacité de recherche liée aux futures possibilités de financement de l’initiative TS;
d’orienter la mise en œuvre ou l’adoption d’activités de transition dans les soins au sein du système de santé afin d’optimiser les résultats des patients qui vivent une transition dans les soins en créant des données concrètes de grande qualité;
de déterminer des changements clairs et réalisables dans le système de santé, pertinents pour les transitions dans les soins.
1 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
149388
D'accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d'application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
135 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149603
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
697 421,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub d'équipe: Trans dans les soins-V1: sol. PASS aux lacunes en matière de trans
150657
Les subventions d’équipe de l’initiative TS devraient permettre :
de produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par une organisation de santé grâce à une recherche de mise en œuvre pertinente pour les patients, les communautés et les décideurs;
d’améliorer les résultats de santé, l’expérience des patients et l’efficacité, ainsi que de réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention de TS par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre de solutions fondées sur des faits et efficaces, y compris des solutions de cybersanté;
d’établir des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires et des partenariats nouveaux avec des individus et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les TS en encourageant l’engagement, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines, de domaines de recherche et de secteurs industrielles;
d’établir et promouvoir la capacité de recherche sur les TS, y compris la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.
2 400 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe - ECN de la SRAP – Récompenser le succès – 3e phase
150056
D’encourager les équipes de recherche multidisciplinaires et leurs partenaires en santé et en innovation à concevoir, à adopter et à évaluer des interventions réalisées dans un organisme de soins de santé ayant pour effet d’améliorer les soins fondés sur la valeur, la viabilité du système de santé et les résultats sur la santé.
De soutenir les innovations transformatrices dans les façons de faire qui améliorent les résultats sur la santé et optimisent la valeur des investissements du Canada dans les soins de santé.
980 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise
151376
Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés. Dirigés par un consortium sans but lucratif de partenaires industriels, les RCE-E favorisent l’innovation dans le secteur privé en combinant l’expertise universitaire et la motivation du secteur privé à résoudre des défis concrets. Les RCE-E accroissent les investissements du secteur privé dans la recherche canadienne, contribuent à la formation de chercheurs compétents, et accélèrent la transformation des idées du laboratoire en solutions requises par le secteur privé.
15 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds du Président
151716
Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :
appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.
200 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub de fonctionnement : Transitions dans les soins - subventions d’évaluation
150526
Les subventions d’évaluation devraient permettre :
de renforcer la capacité de recherche liée aux futures possibilités de financement de l’initiative TS;
d’orienter la mise en œuvre ou l’adoption d’activités de transition dans les soins au sein du système de santé afin d’optimiser les résultats des patients qui vivent une transition dans les soins en créant des données concrètes de grande qualité;
de déterminer des changements clairs et réalisables dans le système de santé, pertinents pour les transitions dans les soins.