Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 904,00 $
7 févr. 2022
Approfondissement de la scène
1344545
Fonds du Canada pour les espaces culturels
112 290,00 $
7 févr. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour portail multi-sources des systèmes de transport intelligents
164256
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
155 000,00 $
5 févr. 2022
organisme à but lucratif
Améliorer la capacité de mise à l'échelle de la plateforme de programmation et de logistique pour les grandes agences et les agences multi-sites
984880
Améliorer l'évolutivité pour permettre l'intégration d'agences plus importantes et d'agences multi-sites grâce à des flux de travail améliorés, tels que la saisie de données, et à des caractéristiques/fonctionnalités améliorées.
4 000,00 $
5 févr. 2022
Souvenirs canadiens
1347573
Programme des célébrations et commémorations
2 075 000,00 $
4 févr. 2022
organisme à but lucratif
400061224
400061224
Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de mobilier de bureau.
2 075 000,00 $
4 févr. 2022
organisme à but lucratif
400061224
400061224
Acquisition d'équipement : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de mobilier de bureau.
866 370,00 $
4 févr. 2022
organisme à but lucratif
Développement de l’irrigation chez Barnhart Ranch
ACT-A-B0655
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer des technologies d’agriculture de précision, y compris un système de pompage de la rivière et un système d’irrigation à cinq pivots pour la culture de la luzerne et de l’orge.
100 000,00 $
4 févr. 2022
220238
220238
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante
13 768,00 $
4 févr. 2022
219988
219988
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.
108 847,00 $
4 févr. 2022
220259
220259
Moderniser une installation de production pour les chargeurs d’éolienne individuels