Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

200 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PARI - Solution de recharge agile

Numéro de l’entente :

1021105

Durée : du 17 juin 2024 au 25 juil. 2025
Description :

Ce projet vise le développement d’une solution de recharge sans fil pour les aides à la mobilité motorisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C5

151 376,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et mise en œuvre d’une analyse statistique avancée et de l’intelligence artificielle (IA) dans la plateforme Sensor Globe pour la surveillance en temps réel de l’aquaculture

Numéro de l’entente :

1021137

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer la plateforme Sensor Globe en intégrant des capacités d’analyse avancée, d’analyse statistique et d’IA. Il s’agit également de faire progresser le tableau de bord Web pour améliorer la convivialité et faciliter l’interprétation des données. En outre, le projet vise à permettre la comparaison des données de transfert, de traitement et d’encombrement des poissons, à automatiser la détection des zones problématiques et à jeter les bases de processus d’encombrement entièrement automatisés dans le cadre de notre stratégie de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5

69 999,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’un prototype de vélo électrique avancé « EV500X » Phase 3.

Numéro de l’entente :

1021138

Durée : du 22 juil. 2024 au 21 févr. 2025
Description :

La phase de modélisation et de conception de l’argile a été menée à bien. Nous développons actuellement une nouvelle conception de châssis, ce qui marque une étape critique et cruciale du projet. Cette phase déterminera l’emplacement du moteur, du contrôleur et de tous les autres éléments mécaniques. Elle aidera nos ingénieurs à concevoir et à tester les composants électriques et mécaniques au cours des dernières étapes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2H 2H1

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et évaluation d’additifs favorisant la croissance des plantes

Numéro de l’entente :

1021145

Durée : du 1 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Essais de produits d’amendement du sol et d’application foliaire sur le cannabis et d’autres plantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Woodstock, Ontario, CA N4T 1J8

200 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation de la cuisine automatisée aux établissements pour personnes âgées-V1

Numéro de l’entente :

1021153

Durée : du 17 juin 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet vise à adapter la cuisine robotisée du chef Jasper aux exigences spécifiques de la préparation des repas dans les établissements de soins de longue durée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2X2

350 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

R-D Optimisation du contrôle de l’arc et ensembles de systèmes de soudage pour soutenir une future mise à niveau de la solution d’apprentissage automatique.

Numéro de l’entente :

1021154

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet du PARI aidera notre entreprise à développer une nouvelle application d’automatisation du soudage robotisé qui optimisera le contrôle de l’arc, améliorera la consistance de la soudure et évitera les problèmes d’alimentation en fil afin d’obtenir des performances de soudage supérieures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1A2

23 129,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’optimisation des accessoires

Numéro de l’entente :

1021168

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Titan Building Products se prépare à s’engager dans le développement, la construction, la mise en œuvre et l’optimisation de la ligne de produits Snap'n Lock Baluster en créant des accessoires pour étendre son utilité et son attrait pour les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 1H8

75 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Migration des applications ROS (robot operating system) vers ROS2

Numéro de l’entente :

1021173

Durée : du 12 août 2024 au 24 févr. 2025
Description :

Le projet consiste à migrer toutes les applications présentement programmées en ROS (Robot Operating System) vers ROS 2, afin d'augmenter la flexibilité d'utilisation des robots autonomes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 8A7

200 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits complémentaires au gel antimicrobien revyve de Kane pour le marché des soins des plaies.

Numéro de l’entente :

1021203

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

La conception et le développement de produits basés sur le gel antimicrobien revyve pour les plaies. Le gel stérile pour les plaies, principalement destiné à être utilisé dans les salles d’opération pour la prévention des infections postopératoires ; le gel en vaporisateur pour les plaies, principalement destiné à être utilisé pour les brûlures de grande surface afin d’éliminer toute infection existante et de protéger contre les infections ultérieures. L’application et le retrait se font sans contact pour ces plaies sensibles ; et le nettoyant pour plaies qui est destiné à être utilisé avant le débridement et le traitement avec le gel pour plaies revyve dans le cadre d’un régime de traitement des plaies. Le projet comprend toutes les étapes du développement de tous les produits, de la conception au transfert du design.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2

150 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Communications inter-hubs

Numéro de l’entente :

1021205

Durée : du 8 juil. 2024 au 2 mai 2025
Description :

Le projet consistera à rendre possible les échanges d’informations entre environnements du hub respectant les critères de conformité, de sécurité et de vie privée établis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1T 1Z3