Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle d’un dispositif médical pour la gynécologie et les affections du plancher pelvien chez les femmes

Numéro de l’entente :

1021267

Durée : du 1 juin 2024 au 26 mars 2025
Description :

Hyivy Health travaillera à la finalisation de la conception et à l’optimisation des résultats de son dispositif médical afin qu’il fonctionne à son plein potentiel et atteigne les objectifs cliniques et d’expérience de l’utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fergus, Ontario, CA N1M 2E9

75 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

MACC-06 — Base de connaissances Miles

Numéro de l’entente :

1021287

Durée : du 1 sept. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

L’objectif principal de cette R-D est de développer un graphe de connaissances sophistiqué, appelé Miles Knowledge Core, qui vise à améliorer la gestion des projets informatiques en intégrant et en contextualisant divers éléments techniques tels que les compétences, les systèmes, les plateformes, les rôles et les tâches. Ce graphe de connaissances permettra des processus décisionnels plus précis et plus efficaces, tels que l’attribution des tâches, l’identification des compétences et l’intégration, en fournissant une interface consultable et interrogeable qui imite la compréhension humaine des relations et des contextes complexes au sein des projets informatiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 2C9

30 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Ingénieur chimiste

Numéro de l’entente :

1021311

Durée : du 5 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’employé étudiera les mécanismes d’infection, de réplication et de lyse des phages dans les hôtes bactériens et évaluera la stabilité et l’efficacité des formulations de phages dans diverses conditions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3K3

50 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

GingerStack — Analyse et connaissance des données

Numéro de l’entente :

1021327

Durée : du 1 août 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Ce projet se concentre sur la création d’une plateforme de base de données structurée et sur la génération de rapports et d’informations avancés, améliorant ainsi le processus de prise de décision pour les parties prenantes internes et les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1T9

25 000,00 $

2 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1021353

Durée : du 2 août 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7V 4J1

350 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de rayonnages solaires agrivoltaïques

Numéro de l’entente :

1021354

Durée : du 1 mai 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Rechercher, concevoir et tester un système de rayonnage solaire pour les champs agricoles en tenant compte des conditions environnementales, de la qualité de la végétation et des restrictions de récolte typiques de l’Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1R2

30 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1021355

Durée : du 16 sept. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Développement d’une interface utilisateur pour une plateforme logicielle d’inspiration quantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1E2

5 000,00 $

10 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA 2024 à Anvers, Belgique

Numéro de l’entente :

1021359

Durée : du 10 juil. 2024 au 25 sept. 2024
Description :

Participation aux journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA à Anvers, en Belgique, ainsi qu’à des activités d’orientation canadiennes. La mission aura lieu du 9 au 13 septembre 2024. L’objectif de la participation canadienne aux journées de préparation est de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre de la grappe Eureka de l’ITEA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M8X 2X3

30 000,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Première étape du nouveau modèle de maintenance prédictive

Numéro de l’entente :

1021372

Durée : du 19 août 2024 au 24 mars 2025
Description :

Ajout d’une nouvelle personne technique dans le cadre du PEJ alors que l’entreprise développe un modèle de maintenance prédictive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 1R1

350 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA — 21026 — SYMPHONIE — Écosystème pour l’intégration des données et du flux de travail clinique spécifique à la maladie

Numéro de l’entente :

1021385

Durée : du 10 juin 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « SYMPHONY », ce projet se concentrera sur le développement d’un système spécialisé de dossiers médicaux électroniques (EHR) avec des outils intégrés pour améliorer le traitement de la fibrillation auriculaire (AF) tout en allégeant le fardeau de la saisie manuelle des données pour les cliniciens et en améliorant la précision et l’utilité des informations cliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5L1