Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle d’un dispositif médical pour la gynécologie et les affections du plancher pelvien chez les femmes
1021267
Hyivy Health travaillera à la finalisation de la conception et à l’optimisation des résultats de son dispositif médical afin qu’il fonctionne à son plein potentiel et atteigne les objectifs cliniques et d’expérience de l’utilisateur.
75 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
MACC-06 — Base de connaissances Miles
1021287
L’objectif principal de cette R-D est de développer un graphe de connaissances sophistiqué, appelé Miles Knowledge Core, qui vise à améliorer la gestion des projets informatiques en intégrant et en contextualisant divers éléments techniques tels que les compétences, les systèmes, les plateformes, les rôles et les tâches. Ce graphe de connaissances permettra des processus décisionnels plus précis et plus efficaces, tels que l’attribution des tâches, l’identification des compétences et l’intégration, en fournissant une interface consultable et interrogeable qui imite la compréhension humaine des relations et des contextes complexes au sein des projets informatiques.
30 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ-Ingénieur chimiste
1021311
L’employé étudiera les mécanismes d’infection, de réplication et de lyse des phages dans les hôtes bactériens et évaluera la stabilité et l’efficacité des formulations de phages dans diverses conditions.
50 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
GingerStack — Analyse et connaissance des données
1021327
Ce projet se concentre sur la création d’une plateforme de base de données structurée et sur la génération de rapports et d’informations avancés, améliorant ainsi le processus de prise de décision pour les parties prenantes internes et les clients.
25 000,00 $
2 août 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1021353
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
350 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Conception de rayonnages solaires agrivoltaïques
1021354
Rechercher, concevoir et tester un système de rayonnage solaire pour les champs agricoles en tenant compte des conditions environnementales, de la qualité de la végétation et des restrictions de récolte typiques de l’Amérique du Nord.
30 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur de logiciels
1021355
Développement d’une interface utilisateur pour une plateforme logicielle d’inspiration quantique.
5 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA 2024 à Anvers, Belgique
1021359
Participation aux journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA à Anvers, en Belgique, ainsi qu’à des activités d’orientation canadiennes. La mission aura lieu du 9 au 13 septembre 2024. L’objectif de la participation canadienne aux journées de préparation est de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre de la grappe Eureka de l’ITEA.
30 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
Première étape du nouveau modèle de maintenance prédictive
1021372
Ajout d’une nouvelle personne technique dans le cadre du PEJ alors que l’entreprise développe un modèle de maintenance prédictive.
350 000,00 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
ITEA — 21026 — SYMPHONIE — Écosystème pour l’intégration des données et du flux de travail clinique spécifique à la maladie
1021385
Dans le cadre du projet de consortium international « SYMPHONY », ce projet se concentrera sur le développement d’un système spécialisé de dossiers médicaux électroniques (EHR) avec des outils intégrés pour améliorer le traitement de la fibrillation auriculaire (AF) tout en allégeant le fardeau de la saisie manuelle des données pour les cliniciens et en améliorant la précision et l’utilité des informations cliniques.