Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

1 922 380,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-ON-000009

Numéro de l’entente :

1920-ON-000009

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Transformation du système de santé
Location : M'CHIGEENG, Ontario, CA P0P1G0

autre

Entente :

1920-SK-000085

Numéro de l’entente :

1920-SK-000085

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : Kamsack, Saskatchewan, CA S0A 1S0

177 452,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-SK-000079

Numéro de l’entente :

1920-SK-000079

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : Pinehouse Lake, Saskatchewan, CA S0J 2B0

43 860,00 $

1 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-NR-000048

Numéro de l’entente :

1920-NR-000048

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : Lutsel K’e, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1A0

42 657,00 $

1 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-NR-000048

Numéro de l’entente :

1920-NR-000048

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : Lutsel K’e, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1A0

12 684,00 $

1 avr. 2019

gouvernement

Entente :

1920-NR-000402

Numéro de l’entente :

1920-NR-000402

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

P013076

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0C 0G0

634 535,00 $

1 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-SK-000003

Numéro de l’entente :

1920-SK-000003

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Appui aux gouvernements Indiens, RCAANC - Développement Économique
Location : NORTH BATTLEFORD, Saskatchewan, CA S9A3L8

2 547 015,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-SK-000027

Numéro de l’entente :

1920-SK-000027

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Éducation
Location : KINISTINO, Saskatchewan, CA S0J1H0

autre

Entente :

1920-AB-000013

Numéro de l’entente :

1920-AB-000013

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : TSUU T'INA, Alberta, CA T2W6H6

autre

Entente :

1920-AB-000013

Numéro de l’entente :

1920-AB-000013

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : TSUU T'INA, Alberta, CA T2W6H6