Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

608 767,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation à l’investissement pour catalyser les entreprises dirigées par des femmes au Canada

Numéro de l’entente :

1008518

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet fournira une nouvelle approche à plusieurs niveaux de la préparation à l’investissement pour les fondatrices et les dirigeantes identifiées comme telles, y compris un soutien aux fondatrices plus tôt dans leur parcours de préparation à l’investissement et une assistance technique sur mesure pour celles qui sont prêtes à lever des fonds.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1N3

64 600,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un logiciel iOS pour LifeBox

Numéro de l’entente :

1008531

Durée : du 1 août 2023 au 31 mai 2024
Description :

L’objectif du projet est de développer le code du logiciel iOS et de tester sa conformité pour «LifeBox».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 1C7

75 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — développer une stratégie et une gestion de campagne de marketing de performance en interne

Numéro de l’entente :

1008551

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Nootka mettra en place une équipe formelle de vente et de marketing. Ce projet permettra à l’entreprise d’exploiter des canaux de vente expérimentaux et de développer un message cohérent grâce à la gestion de la marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 1C9

74 752,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme Ask Ginger

Numéro de l’entente :

1008552

Durée : du 1 août 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Ce projet se concentre principalement sur l’automatisation du processus d’accueil et des flux de travail des assistants virtuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1T9

125 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Score de crédit innovant

Numéro de l’entente :

1008569

Durée : du 1 août 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Un modèle innovant d’évaluation du crédit qui s’appuie sur les transactions d’épargne et de prêt de la communauté. Ce modèle de notation peut potentiellement révolutionner la manière dont les prêteurs évaluent la solvabilité dans les services bancaires de proximité en élargissant l’accès au crédit pour les personnes qui auraient pu être exclues des services bancaires traditionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1B4

460 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Collecte de données sur la performance des ascenseurs pour un projet de maintenance ciblée

Numéro de l’entente :

1008573

Durée : du 1 août 2023 au 21 mars 2025
Description :

L’objectif global est de tirer parti de la base d’installation croissante du produit MAD ECS pour collecter, analyser et fournir des informations utiles sur les performances de l’ascenseur qui peuvent être utilisées pour cibler la maintenance et permettre des décisions plus intelligentes en ce qui concerne l’ascenseur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 1K6

125 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Établissement de relations génératives

Numéro de l’entente :

1008581

Durée : du 1 août 2023 au 31 juil. 2024
Description :
  1. développer une fonctionnalité qui reproduit le processus d’analyse humaine des dossiers des clients et des prospects 1 par 1, à l’échelle ; 2. utiliser les capacités génératives de l’IA pour engager la conversation avec ces prospects, en identifiant les opportunités de construire et d’étendre les relations.
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1A9

30 000,00 $

24 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Poste de concepteur UX junior

Numéro de l’entente :

1008600

Durée : du 24 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet consiste à embaucher un concepteur d’interface utilisateur / d’expérience utilisateur pour soutenir la conception, le développement, le test et la validation de tout le contenu visuel pour le développement du produit prévu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H2S 3H1

30 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Concepteur graphique stagiaire

Numéro de l’entente :

1008602

Durée : du 1 août 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Ce poste soutiendra le développement, la rationalisation et la normalisation de l’identité de marque de Nyah, des collatéraux ainsi que de l’interface utilisateur pour notre plateforme technologique. L’ajout d’un graphiste permettra à Nyah d’élever notre ensemble de marques, notre collatéral marketing ainsi que d’aligner l’interface utilisateur de notre plateforme technologique sur nos lignes directrices globales en matière d’image de marque. Ce projet veillera à ce que notre image soit conforme aux meilleures pratiques actuelles et à ce que nous parvenions à nous différencier sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1

233 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système amélioré de surveillance et de prise de décision consultative pour améliorer la technologie opérationnelle (OT).

Numéro de l’entente :

1008622

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de R-D contribue à développer un système qui améliorera la technologie opérationnelle et augmentera l’efficacité des processus de fabrication industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 6W8