Subventions et contributions gouvernementales

La contribution vise à fournir le financement d’un agent supplémentaire ainsi que le financement lié à la Covid-19 directement à Odanak, avec l’accord de Wôlinak seulement jusqu’à ce que la Première Nation tienne les élections et récupère leur capacité de signer des ententes ou des modifications. Cette contribution est complémentaire à l’« Entente sur la prestation des services policiers dans les collectivités d’Odanak et de Wôlinak pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 ».

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Uashat-Maliotenam Police Service Board dans les communautés visées par l'entente.

Objectifs de programme et résultats attendus

L’objectif global du programme de contribution est de reconnaître l’environnement policier unique créé par la présence de repères, d’institutions et d’événements fédéraux (p. ex. le Monument commémoratif de guerre) d’importance nationale dans la capitale nationale. Ces circonstances exceptionnelles entraînent des coûts extraordinaires liés aux services de police pour le Service de police d’Ottawa. Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, le programme fait ce qui suit :

Permet à la Ville d’Ottawa de demander une aide financière au gouvernement du Canada, par l’intermédiaire d’un accord de contribution négocié, pour les coûts extraordinaires, raisonnables et justifiables des services de police engagés relativement à des fonctions policières propres à la capitale nationale;

Permet au gouvernement du Canada de rembourser les coûts admissibles à la Ville d’Ottawa par l’intermédiaire d’un programme de contribution.

Les objectifs du programme relèvent de la responsabilité principale du Ministère en matière de sécurité communautaire et du Programme d’application de la loi et du maintien de l’ordre. Le programme contribue à l’atteinte des objectifs stratégiques du Ministère visant à promouvoir la sûreté et la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes.

Le Régime de revenu versé aux survivants prévoit une allocation pour les survivants de membres réguliers et de membres civils qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de revenu équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.

Ce sous-programme protège les membres de la GRC en cas d'invalidité découlant de l'exécution de leurs fonctions ou d'activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Il fournit également une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC, ainsi qu'à leur famille, en cas de blessures, de maladies ou de décès découlant de l'exécution de leurs fonctions.

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

L'octroi d'une subvention à l'Association des anciens de la GRC soulignera et affirmera le soutien, l'engagement et l'appréciation de la GRC pour les innombrables heures que ces citoyens bénévoles à la retraite consacrent à la promotion de la GRC et des collectivités qu'ils soutiennent.