Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 791,00 $
28 avr. 2024
50e Anniversaire de la Journée nationale des Gardiens de la paix du 9 août 1974
25 000,00 $
27 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225878
225878
Accueillir l’Atlantic Dance Gathering 2024
1 214 334,00 $
26 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Diversity Microgrants for Empowering Canadian Youth in Innovative Civic Engagement
019725472
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
477 647,00 $
26 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ChangeMaker Incubator & Microgrant program
019743046
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
2 116 708,00 $
26 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
RACE TO AN INCLUSIVE CANADA
019852110
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
100 000,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
225992
225992
Installer système de suivi du rendement de chaîne de production pour optimiser processus
100 000,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
225998
225998
Améliorer infrastr. pour promouvoir tourisme et croissance économique région de Saint John
45 000,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
225881
225881
Soutenir projet marketing num. pour augm. nbre de visiteurs de l’extérieur du Canada atl.
500 000,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
225959
225959
Acheter matériaux pour construire système innovant d’ostréiculture à flottabilité variable
365 200,00 $
26 avr. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration du système à vapeur
SMPIF-246
Ce projet vise à acheter et à installer de l’équipement pour moderniser le système à vapeur, ainsi que de l’équipement d’automatisation, ce qui permettra à l’entreprise d’améliorer son efficacité, d’améliorer la salubrité des produits et d’accroître sa production.